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Cadastre : qu’est-ce que c’est et quelles informations fournit-il ?

Bases de données immobilières et automatisation : intégrer les flux du Cadastre et de la Conservation des hypothèques via API

En Italie, la cartographie des informations immobilières repose sur deux registres publics fondamentaux mais distincts : le Cadastre (Catasto) et la Conservation des hypothèques (Conservatoria dei Registri Immobiliari). Le rôle du Cadastre est de collecter et de rendre publiques les données techniques et économiques des immeubles et des terrains situés sur le territoire national.

Qu’est-ce que le Cadastre ?

Le Cadastre est l’inventaire officiel et public de tous les biens immobiliers situés sur le territoire italien. Géré par l’Agence des impôts italienne (Agenzia delle Entrate), il a une fonction à la fois fiscale et informative. Son objectif est en effet de collecter les données techniques et économiques des immeubles et des terrains, en attribuant à chacun un revenu cadastral (rendita catastale) qui sert à calculer des impôts comme l’IMU, la taxe foncière municipale.

Il est divisé en deux archives autonomes :

  • Cadastre des terrains, institué par la loi n° 3682 du 1er mars 1886 ;
  • Cadastre des bâtiments urbains, ou cadastre des bâtiments, institué par le décret royal n° 652 du 13 avril 1939 et entré en vigueur le 1er janvier 1962.

Le Cadastre est le registre officiel où trouver des données à jour sur les biens immobiliers. Toute nouvelle construction doit en effet être déclarée (accatastamento), tout comme les modifications des unités immobilières déjà recensées (variazione catastale), dans les 30 jours suivant la fin des travaux.

Il est toutefois important de savoir que les informations conservées au Cadastre n’ont pas de valeur probante en ce qui concerne la titularité des droits réels, qui doit être vérifiée auprès des registres de la Conservation des hypothèques.

La différence entre le Cadastre et la Conservation des hypothèques

Comme nous l’avons vu, les registres du Cadastre des bâtiments et des terrains contiennent les données de chaque bien immobilier recensé sur le territoire italien. La Conservation des hypothèques, en revanche, conserve les actes juridiques relatifs aux biens immobiliers : on n’y trouve donc que les biens ayant fait l’objet de ventes ou de modifications de propriété.

La Conservation des hypothèques recense des actes juridiques tels que :

  • Ventes ;
  • Donations ;
  • Successions ;
  • Partages patrimoniaux ;
  • Hypothèques et saisies.

En plus d’assurer la publicité des actes juridiques, la Conservation des hypothèques permet donc de vérifier qui est le propriétaire effectif d’un bien et de contrôler la présence éventuelle d’hypothèques ou de charges sur l’immeuble.

Quelles informations le Cadastre recueille-t-il ?

Lorsque l’on parle de données cadastrales des immeubles, on fait référence à un ensemble d’informations très précises qui identifient de manière univoque les unités immobilières recensées et en déterminent le revenu cadastral.

Les données cadastrales, indiquées dans l’extrait cadastral (Visura Catastale), sont :

  • Commune ;
  • Section urbaine, le cas échéant ;
  • Feuille (Foglio) ;
  • Parcelle (Particella) ;
  • Sous-unité (Subalterno), le cas échéant ;
  • Catégorie cadastrale, qui indique le type et l’usage de l’unité immobilière selon ses caractéristiques structurelles. Elle se divise en grands groupes : les unités immobilières à usage ordinaire (A, B, C) et celles à usage spécial (D, E), auxquelles s’ajoutent les catégories fictives (qui ne produisent pas de revenu mais doivent être identifiées) et les parties communes ;
  • Classe : elle s’applique uniquement aux immeubles à usage ordinaire (A, B et C) et exprime le degré de productivité ou de rentabilité de l’immeuble au sein d’une même catégorie et d’une même zone de recensement ;
  • Consistance, généralement exprimée en pièces, mètres carrés ou mètres cubes selon la catégorie ;
  • Surface cadastrale ;
  • Revenu cadastral.

Les informations varient aussi selon le type de Cadastre : le Cadastre des terrains, par exemple, indique également les données relatives au classement et à la surface des parcelles (qualité de la culture, classe de productivité, etc.), au revenu foncier et au revenu agricole.

Données cadastrales : les API pour l’automatisation des processus

Les données cadastrales peuvent être intégrées dans des logiciels de gestion, des sites web et des plateformes immobilières grâce à des API qui communiquent directement avec les bases de données officielles du Cadastre et de la Conservation des hypothèques. 

L’intégration des données cadastrales via API permet d’automatiser la récupération d’informations sur les terrains, les bâtiments et les titulaires, en les restituant dans un format structuré (JSON) pour une intégration automatique dans les bases de données de l’entreprise, ou en format document (PDF) pour consulter les plans officiels et les extraits cadastraux via API.

Cela permet d’optimiser des processus clés, comme l’onboarding des clients ou les pistes d’audit en matière de conformité et de KYC, en sélectionnant précisément les informations nécessaires et en obtenant en temps réel des données cadastrales officielles, structurées et élaborées.

 

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