Ces derniers mois, chez Openapi, nous avons travaillé intensivement sur le lancement de nouvelles solutions, dans le but d’élargir notre offre et de mieux répondre aux besoins de ceux qui choisissent de faire confiance à nos API.

Les dernières nouveautés concernent particulièrement l’API Service Postal. Après l’introduction des envois postaux internationaux, des services de couverture personnalisée et d’archivage numérique, nous avons lancé – en exclusivité – un autre service: Lettre Recommandé Judiciaire.

Qu'est-ce que la Lettre Recommandé Judiciaire?

Disponible uniquement sur Openapi, Lettre Recommandé Judiciaire permet d’envoyer tout type d’acte judiciaire (lettres recommandées selon les articles 139, 140, 660 c.p.c. et 157 et 161 c.p.p.) en temps réel via API. Il a une validité juridique complète et est garanti par Poste Italiane.

Le service comprend la possibilité de:

• Suivre l’envoi
• Demander un avis de réception
• Effectuer des envois multiples, sans limite de destinataires (tant qu'il ne s'agit pas de boîtes postales)

Pour ce type d’envoi, une réception de retour (A/R) est requise comme preuve de livraison et doit être adressée à l’expéditeur indiqué dans la demande.

Chaque notification peut être envoyée à des particuliers ou à des entreprises, ce qui rend ce service idéal pour les avocats et les bureaux juridiques traitant de grands volumes d’actes judiciaires.

Document d’acceptation et archivage numérique

Pour garantir la validité juridique et la sécurité des documents, la Lettre Recommandé Judiciaire comprend deux services gratuits supplémentaires:

• Document d’acceptation, qui certifie l’envoi et la date d’expédition
• Archivage numérique: les documents sont signés numériquement et tamponnés par Poste Italiane, garantissant leur authenticité et leur intégrité. Les fichiers sont disponibles en téléchargement pendant 2 mois

Personnalisation de la couverture

Il existe une troisième option gratuite, en plus des deux précédentes: le service permet de personnaliser entièrement la couverture. Vous pouvez y ajouter, par exemple, des logos, des informations sur l’entreprise, des promotions ou d’autres spécifications. La personnalisation peut être effectuée directement via API ou via le Playground, où vous pouvez également visualiser un aperçu avant l’envoi.

Délais d’expédition et gestion des notifications

L’expédition des actes judiciaires prend en moyenne 5 jours ouvrables, avec 2 jours supplémentaires pour l’impression. En cas d’absence du destinataire, la lettre recommandée est déposée à l’agence postale indiquée sur l’avis de passage, avec une période de retrait de 30 jours.

Transparence des coûts

Les coûts du service sont détaillés dans la réponse à la demande API. Le tarif est calculé en fonction du nombre de pages et des options sélectionnées, incluant:

• Frais postaux
• Coûts d’impression
• Frais d’enveloppe

 

Vous avez besoin d'envoyer un ou plusieurs actes judiciaires?

Vous pouvez le faire avec l’API Service Postal d’Openapi

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