Les entreprises espagnoles, ainsi que les sociétés étrangères souhaitant opérer en Espagne, doivent obtenir un NIF (Número de Identificación Fiscal), l'équivalent du numéro de TVA en Italie. Cette obligation s'applique également aux travailleurs indépendants et aux entrepreneurs individuels non résidents en Espagne. Ils peuvent demander un numéro d'identification fiscale dédié, qui n'est pas lié à des documents d'identité espagnols.

Numéro de TVA espagnol: qui est concerné?

Toute entreprise, qu'elle soit espagnole ou étrangère, réalisant des opérations soumises à la TVA en Espagne doit obtenir un numéro de TVA espagnol (NIF).

Cette obligation concerne toutes les entreprises important des biens en Espagne depuis un pays hors UE et les entreprises expédiant des marchandises d'un autre État membre de l'UE vers des clients basés en Espagne

Dans le secteur de l’e-commerce, l’enregistrement à la TVA espagnole est obligatoire pour les entreprises vendant à d’autres sociétés (B2B) et les entreprises utilisant des marketplaces comme Amazon, sous certaines conditions de seuils de chiffre d’affaires.

Depuis 2021, les entreprises B2C vendant directement aux consommateurs peuvent opter pour le régime MOSS, leur permettant de déclarer la TVA dans un seul État membre.

En dehors de cette exception, toute activité commerciale impliquant l’application de la TVA nécessite une immatriculation fiscale en Espagne.

NIF, CIF et NIE: numéro de TVA en Espagne

L’obtention d’un numéro fiscal en Espagne peut sembler complexe au départ. Plusieurs acronymes sont à distinguer : NIF, CIF, et NIE, qui ont des significations et des usages différents.

Il est important de différencier les entreprises européennes vendant en Espagne et celles créant une société sur place. Dans ce dernier cas, en plus du NIF, il faudra également obtenir un NIE (Número de Identificación de Extranjero), qui sert d’identifiant aux étrangers résidant en Espagne.

NIE: qu’est-ce que c’est et qui en a besoin?

Le NIE est un numéro d’identification unique attribué aux étrangers résidant en Espagne. Il est nécessaire pour:

• Créer une entreprise
• Ouvrir un compte bancaire
• Signer un contrat de location

Les entrepreneurs souhaitant établir leur activité en Espagne doivent l’obtenir, notamment s’ils sont citoyens non européens, car ce numéro est requis pour demander un permis de séjour.

CIF: À quoi servait-il et pourquoi est-il remplacé?

Le CIF (Código de Identificación Fiscal) était autrefois un numéro d’identification destiné aux entreprises en Espagne. Depuis 2008, il a été remplacé par le NIF, désormais utilisé pour les entreprises et les particuliers.

NIF: comment ça fonctionne?

Le NIF en Espagne est l’équivalent du numéro fiscal français. Il est attribué à toutes les entreprises et personnes devant être identifiées fiscalement.

Pour les personnes morales, la première lettre du NIF indique le type d’entreprise (A, B, C, D, etc.), tandis que pour les particuliers, il peut commencer par K, L, M, X, Y ou Z.

Certaines entreprises peuvent demander un NIF sans NIE, en fonction de leur statut :

• NIF L: Pour les Espagnols vivant à l’étranger sans carte d’identité nationale
• NIF M: Pour les étrangers résidant hors d’Espagne
• NIF N: Pour les entreprises basées hors d’Espagne
• NIF W: Pour les établissements permanents de sociétés non résidentes

Comment obtenir un numéro de TVA espagnol sans NIE?

Les entreprises étrangères souhaitant opérer en Espagne sans demander de NIE peuvent s’enregistrer auprès de l’Agencia Tributaria.

Pour les indépendants et les petites entreprises, il faut soumettre le formulaire 030 avec les justificatifs requis. Une fois enregistrés à la Seguridad Social, ils rejoignent le régime spécial des travailleurs autonomes (RETA).

Pour les sociétés étrangères, les documents suivants sont nécessaires:

• Formulaire 036
• Documents attestant l’existence de l’entreprise (extrait du registre du commerce, acte notarié, etc.)
• Code fiscal et procuration de la personne responsable de la demande

Après validation, l’entreprise obtient un NIF pour non-résidents. Pour les opérations intra-UE, il est ensuite nécessaire de s’enregistrer au VIES.

Comment vérifier un numéro de TVA espagnol?

Il existe deux méthodes principales pour vérifier gratuitement un numéro de TVA espagnol:

• Via VIES, sur le site de la Commission européenne
• Sur le portail de l’AEAT (Agence fiscale espagnole)

Pour les entreprises réalisant de nombreuses transactions en Espagne, il est recommandé d’automatiser la vérification des numéros de TVA grâce à une API.

Le service Company Start Espagne permet d’accéder en temps réel aux informations des entreprises espagnoles. Company Advance offre des données plus détaillées, comme le chiffre d’affaires et le nombre d’employés.