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Extrait de plan cadastral - Italie

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Accéder via API à l'extrait de la carte officielle de n'importe quelle zone municipale sur le territoire italien.

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  • it

Openapi permet de demander via API l’Extrait de Plan Cadastral officiel d’une zone communale déterminée.

L’Extrait de Plan Cadastral est un document délivré par l’Agence des Revenus et correspond à une portion de plan-dessin à l’échelle du territoire représentant le contour des terrains et des bâtiments d’une zone communale spécifique, avec les données cadastrales correspondantes (parcelles)

Dans les extraits de plan sont représentés graphiquement une série d’éléments qui permettent une meilleure lecture de la carte avec l’indication d’éléments matériels présents sur les lieux, tels que :

  • le numéro de la parcelle, en gras et au centre de la feuille
  • les hachures en briques indiquant les bâtiments urbains
  • les lignes continues représentant les cours d’eau et les routes publiques
  • les flèches servant à indiquer la direction des cours d’eau
  • le cercle utilisé pour mettre en évidence les points fiduciaires
  • le triangle dans lequel est indiqué un numéro représentant un point trigonométrique
  • le Y indique une limite représentée par un dénivelé comme un ravin ou un talus

L’extrait de plan est un document public et peut être demandé par quiconque

L’extrait de plan permet de vérifier les limites des parcelles de terrains et de bâtiments et, éventuellement, grâce à d’autres recherches cadastrales, de remonter à la personne titulaire d’un terrain ou d’un bâtiment déterminé.

DEMANDER UN EXTRAIT DE PLAN

GET /documents

Pour demander l’Extrait de Plan avec Docuengine, il est d’abord nécessaire de vérifier tous les paramètres afin de compléter correctement la demande.

https://docuengine.openapi.com/documents

Ceci est possible via l’endpoint GET /documents qui ne nécessite aucun paramètre et retournera la liste complète des documents et démarches disponibles via Docuengine.

EXEMPLE DE RÉPONSE

GET /documents

La réponse indiquera non seulement la liste, mais aussi toutes les informations nécessaires pour compléter la demande des documents et les coûts respectifs disponibles via l’API Docuengine. Dans notre cas, seules les données pour l’Extrait de Plan nous intéresseront :

{
  "data": [
    {
      "requestStructure": {
        "fields": {
          "field0": {
            "name": "province",
            "nameIT": "provincia immobile",
            "type": "cadastralProvince",
            "required": true,
            "options": null,
            "help": "Inserire la provincia dove e' presente l'immobile"
          },
          "field1": {
            "name": "municipality",
            "nameIT": "comune immobile",
            "type": "string",
            "required": true,
            "options": null,
            "help": "Inserire il comune dove e' presente l'immobile"
          },
          "field2": {
            "name": "section",
            "nameIT": "sezione amministrativa",
            "type": "string",
            "required": false,
            "options": null,
            "help": "Inserire la sezione amministrativa"
          },
          "field3": {
            "name": "cadastralSheet",
            "nameIT": "foglio catastale",
            "type": "cadastralSheet",
            "required": true,
            "options": null,
            "help": "Inserire il foglio catastale dell'immobile"
          },
          "field4": {
            "name": "cadastralParcel",
            "nameIT": "particella catastale",
            "type": "cadastralParcel",
            "required": true,
            "options": null,
            "help": "Inserire la particella catastale dell'immobile"
          },
          "field5": {
            "name": "entireSheet",
            "nameIT": "intero foglio",
            "type": "optionCode",
            "required": false,
            "options": [
              {
                "code": "S",
                "description": "Si"
              },
              {
                "code": "N",
                "description": "No"
              }
            ],
            "help": "Selezionare se si desidera estrapolare l'intero foglio catastale"
          },
          "field6": {
            "name": "size",
            "nameIT": "formato",
            "type": "optionCode",
            "required": false,
            "options": [
              {
                "code": "A3",
                "description": "Formato A3"
              },
              {
                "code": "A4",
                "description": "Formato A4"
              }
            ],
            "help": "Selezionare come si desidera il formato"
          }
        },
        "validation": "(field0 && field1 && field2 && field3 && field4 && field5 && field6) || (field0 && field1 && field3 && field4 && field5 && field6) || (field0 && field1 && field2 && field3 && field4 && field6) || (field0 && field1 && field2 && field3 && field4 && field5) || (field0 && field1 && field2 && field3 && field4) || (field0 && field1 && field3 && field4 && field5) || (field0 && field1 && field3 && field4 && field6) || (field0 && field1 && field3 && field4)",
        "help": null,
        "searchHelp": null
      },
      "category": "Catastali",
      "name": "Estratto Mappa Catastale",
      "options": null,
      "hasSearch": false,
      "isSync": false,
      "id": "68adca797a0be68c265a74b3",
      "searchPrice": 0,
      "documentPrice": 9.3,
      "totalPrice": 9.3
}  
  ],
  "success": true,
  "message": "",
  "error": null
}

Dans la validation sont indiquées les données obligatoires à fournir pour compléter la demande avec succès.

Les données nécessaires à la demande sont :

  •  province de l’immeuble
  •  commune de l’immeuble
  •  feuille cadastrale
  •  parcelle cadastrale

DEMANDER LE DOCUMENT

Pour demander l’Extrait de Plan, il est nécessaire d’effectuer une requête à l’endpoint POST /requests, en fournissant les données indiquées précédemment : Province, Commune, Feuille et Parcelle cadastrale de l’immeuble.

EXEMPLE DE REQUÊTE

POST /requests

{
   "documentId": "68adca797a0be68c265a74b3"
   "search": {
    "field0": "provincia immobile",
    "field1": "comune immobile",
    "field3": "foglio catastale",
    "field4": "particella catastale"
    }
}

EXEMPLE DE RÉPONSE

POST /requests

La réponse retourne plusieurs informations dont l’état, si le callback est défini, et l’ID de la demande qui servira ensuite à télécharger le document.

{
   "documentId": "68adca797a0be68c265a74b3"
   "search": {
    "field0": "provincia immobile",
    "field1": "comune immobile",
    "field3": "foglio catastale",
    "field4": "particella catastale"
    },     
"data": {}
    },
    "timestamps": {
      "creation": 1724416377,
      "WAIT": 1724416377,
      "lastUpdate": 1724416393
    },
    "state": "WAIT",
    "readableSearch": {},
    "optionsPrice": 0,
    "selectedOptions": null,
    "notifyEmail": null,
    "name": Estratto Mappa Catastale",
    "hasSearch": false,
    "searchPrice": 0,
    "documentPrice":  9.3,
    "totalPrice":  9.3,
    "documents": null,
    "resultId": null,
    "results": null,
    "id": "68adca957a0be68c265a74b5"
  },
  "success": true,
  "message": "",
  "error": null
 }

METTRE À JOUR LA DEMANDE

PATCH /requests/{_id}

Par défaut, si le champ "STATE" n’est pas valorisé, la transaction est considérée comme immédiatement close et votre demande sera traitée et exécutée. Si en revanche il est défini, la transaction est lancée mais reste ouverte et vous pouvez alors procéder à la mise à jour de la demande via l’endpoint PATCH /requests/{_id}.

TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT

Quand la demande est en état "exécutée", il est possible de télécharger le document au format PDF. L’endpoint permettant de télécharger les documents générés par la demande est : GET /documents

La réponse indiquera le nom du fichier, sa taille et l’URL pour le téléchargement du fichier.


{
 data{
   "fileName": "5f22f5b5065afc21cc60a27a_0.pdf",
   "mimeType": application/pdf",
   "fileSize": "34144",
   "md5":"     application/pdf",
   "urlExpire": "1724505599",
   "downloadUrl": "https://storage.googleapis.com/test-docuengine-openapi-com/documents/5f22f5b5065afc21cc60a27a_0.pdf",
   },
   "success": true,
   "message": "",
   "error": null
 }

Le fichier PDF est fourni en format encodé base64.

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Questions fréquemment posées

Le service Extrait Plan Cadastral (en italien "estratto mappa catastale") permet d'accéder à l'Extrait Plan Cadastral officiel disponible dans les archives numériques de l'Agence italienne des Revenus, c'est-à-dire à la représentation graphique d'un territoire, généralement à l'échelle 1:2000. Il comprend les données d'une parcelle, ainsi que les données personnelles et le code fiscal des propriétaires, et les parts de propriété.

Qu'est-ce que le service Extrait Plan Cadastral ?

L'Extrait Plan Cadastral est idéal pour ceux qui ont besoin de connaître les limites et les zones de pertinence d'un bien ou d'un terrain spécifique et d'accéder aux données cadastrales correspondantes. Par le biais de services supplémentaires, il est également possible d'obtenir des informations sur le propriétaire du terrain ou du bâtiment.

Qu'est-ce que le service Extrait de Carte ?

Contrairement à la planimétrie, l'Extrait Plan Cadastral peut être demandé par toute personne, même si elle n'est pas le propriétaire du bien ou un représentant autorisé.

Qui peut demander l'Extrait Plan Cadastral ?

Le service permet d'accéder aux extraits de carte pour les propriétés situées sur l'ensemble du territoire national, à l'exception de celles situées dans les Provinces Autonomes de Trente et Bolzano, qui gèrent de manière autonome leurs propres bases de données cadastrales et immobilières.

Les extraits de carte peuvent-ils être demandés pour des propriétés sur tout le territoire italien ?

Oui, via les API d'Openapi, vous pouvez accéder à plus de 28 services dédiés au secteur immobilier :

  • Codes Postaux (CAP)
  • Recherche de Communes
  • Communes de Base et Avancées
  • Provinces, Régions et Villes Métropolitaines
  • Communes Supprimées
  • Géocodage et Géocodage Inversé
  • Valorisation Immobilière Début et Avancée (SMQ)
  • Transactions Immobilières (RMV)
  • Liste des Propriétés à partir des Identifiants Cadastraux et d'Adresse
  • Recherche de Personne et Recherche Nationale
  • Données Cadastrales Propriété
  • Extraits Cadastrales
  • Inspection Hypothécaire Nationale
  • Inspection Hypothécaire Propriété et par Sujet
  • Inspection Hypothécaire d'une Note Unique
  • Planimétrie
  • Extrait Plan Cadastral pour Sociétés
  • Enregistrement, Annulation et Prolongation de Contrat de Location
  • Registrierung, Stornierung und Verlängerung von Mietverträgen

Ces services sont disponibles via différentes API : Docuengine, Cadastre, Immobilier.

Y a-t-il d'autres services disponibles pour le secteur immobilier ?

Le document est disponible dans un délai de 2 heures ouvrables.

Quels sont les délais de réponse du service ?

Le coût du service est de 9,30 € avec un paiement prépayé.

Quels sont les coûts du service Extrait Plan Cadastral ?