Extrait de plan cadastral - Italie

L’Extrait de Plan Cadastral est le document cartographique officiel délivré par l’Agence des Recettes (anciennement géré par le Cadastre ou l’Agence du Territoire).

Il s’agit d’une représentation graphique à l’échelle d’une portion du territoire communal permettant de visualiser avec précision les contours des terrains et des bâtiments, identifiés par des parcelles cadastrales spécifiques (ou références cadastrales).

Grâce à l’intégration avec les API Openapi, les professionnels et les entreprises peuvent automatiser la demande de ce document, en obtenant des données certifiées en temps réel directement depuis les bases de données ministérielles.

Que contient un Extrait de Plan

Outre la représentation géométrique, le document inclut des symboles conventionnels essentiels à l’interprétation technique de la zone. Voici les principaux éléments graphiques :

L’extrait de plan permet de vérifier les limites des parcelles de terrains et de bâtiments et, le cas échéant, par d’autres recherches cadastrales, d’identifier le titulaire d’un terrain ou d’un bâtiment donné.

À quoi sert-il et qui peut le demander

L’Extrait de Plan est un document public. Cela signifie que, contrairement à la consultation cadastrale nominative (soumise à des restrictions de confidentialité), l’extrait de plan peut être demandé par toute personne pour tout bien immobilier ou terrain, sans nécessité de délégation du propriétaire.

Les principaux usages professionnels sont les suivants :

Pourquoi intégrer l’Extrait de Plan via les API Openapi

L’intégration via API permet de faire évoluer l’activité en éliminant la navigation manuelle sur les portails gouvernementaux. C’est la solution idéale pour :

À qui est utile l’Extrait de Plan

L’extrait de plan cadastral est un outil transversal, essentiel pour diverses catégories professionnelles ayant besoin de données territoriales objectives et certifiées.

Grâce au caractère public de la donnée, l’accès via les API Openapi facilite le flux de travail de :

1. Professionnels du Secteur Technique

Pour ceux qui opèrent dans les secteurs du bâtiment et de la topographie, l’extrait de plan est le point de départ de toute démarche :

2. Secteur Immobilier et du Crédit

La précision cartographique réduit les risques liés aux transactions et aux évaluations :

3. Domaine Juridique et Notarial

Dans le domaine juridique, la correspondance entre l’état de fait et les plans cadastraux est fondamentale :

4. Administration Publique et Gestionnaires de Services

Citoyens Particuliers

Le citoyen individuel peut également tirer avantage de ce document pour :

DEMANDE D’EXTRAIT DE PLAN

POST /estratto_mappa

Pour procéder à la demande d’Extrait de Plan via l’API Cadastre, il est nécessaire de fournir les données suivantes lors de la requête :

Lors de la phase de demande, il est également possible de définir un callback afin d’être informé lorsque la demande change de statut et devient disponible au téléchargement.

EXEMPLE DE DEMANDE

POST /ipotecarie-ispezione_nazionale

Pour finaliser la demande, nous fournirons comme informations le numéro de TVA d’une entreprise, le code fiscal du demandeur et, comme motif, une vérification préliminaire en vue d’une transaction immobilière.

https://catasto.openapi.it/estratto_mappa

Dans le payload seront transmises les informations précédemment indiquées, à savoir province, commune, feuille et parcelle.

{ 
   "provincia": "RM","
   "comune": "ROMA",
   "foglio": 872
   "particella": 405
  }

EXEMPLE DE RÉPONSE

POST /ipotecarie-ispezione_nazionale

La réponse indiquera les informations précédemment fournies, ainsi que le statut de la demande et l’identifiant nécessaire pour vérifier ultérieurement les changements de statut et télécharger le document une fois la procédure traitée.

{ 
  "data": {
    "entita": "immobile",
    "stato": "in_erogazione",
    "callback": false,
    "parametri": {
      "foglio": "872",
      "particella": "405"
      "comune": "H501#ROMA#4#0"
      "sezione": "null"
      "provincia": "ROMA Territorio-RM"
    },
    "documento": null,
    "esito": null,
    "timestamp": 1655308768,
    "owner": "[email protected]",
    "id": "628e41900e304d63044f857d"
  },
  "success": true,
  "message": "",
  "error": null
}

VÉRIFIER L’ÉTAT DE LA DEMANDE

GET /estratto_mappa/{_id}

Pour vérifier l’état de la demande, il est possible d’utiliser l’endpoint dédié en transmettant l’identifiant précédemment obtenu dans la réponse.

EXEMPLE DE DEMANDE

https://catasto.openapi.it/estratto_mappa/628e41900e304d63044f857d

EXEMPLE DE RÉPONSE

En cas de statut traité, la réponse indiquera toutes les informations correspondant à la demande.

{ 
  "data": {
    "endpoint": "estratto_mappa",
    "stato": "evasa",
    "callback": false,
    "parametri": {
      "foglio": "872",
      "particella": "405"
      "comune": "H501#ROMA#4#0"
      "sezione": "null"
      "provincia": "ROMA Territorio-RM"
    },
    "documento": "628e41900e304d63044f857d.pdf",
    "esito": ok,
    "timestamp": 1653490064,
    "owner": "[email protected]",
    "id": "628e41900e304d63044f857d"
  },
  "success": true,
  "message": "",
  "error": null
}

TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT

GET /estratto_mappa/{id}/documento

Une fois que l’état de la demande est « evasa », il est possible de télécharger le document via la méthode GET /estratto_mappa/{id}/documento.

EXEMPLE DE DEMANDE

GET /documento/{_id}

Voici un exemple de demande utilisant l’identifiant obtenu précédemment.

https://catasto.openapi.it/estratto_mappa/628e41900e304d63044f857d/documento

La requête permettra de télécharger directement le document au format PDF.