Inspection nationale des hypothèques - Italie

Openapi permet d'accéder à tous les principaux services de recherche des Conservations des registres immobiliers et des bureaux de l'Agence du Territoire, via API et en temps réel :

Le service API Inspection Hypothécaire Nationale permet notamment d'effectuer une recherche officielle dans les registres immobiliers italiens (Conservations des Registres Immobiliers à l'exception de celles des Provinces autonomes de Trieste, Trente et Bolzano), permettant de vérifier au niveau national la présence de transcriptions, inscriptions ou annotations concernant un sujet déterminé. L'inspection peut être demandée aussi bien pour un particulier que pour une personne morale (entreprise).

En particulier, ce service permet d'identifier tous les bureaux provinciaux des Conservations où le sujet possède des formalités enregistrées (par exemple ventes, successions, donations, hypothèques, saisies, annotations, radiations) sur des biens immobiliers. Une fois un résultat obtenu, il est ensuite possible, via les autres services d'inspection par sujet ou par bien immobilier, d'accéder aux inspections de chaque conservation avec la liste complète des formalités et des détails.

DEMANDE D'INSPECTION HYPOTHÉCAIRE NATIONALE

POST /ipotecarie-ispezione_nazionale

Pour procéder à la demande d'Inspection Hypothécaire Nationale via l'API Cadastre, il est nécessaire de fournir les données suivantes lors de la requête :

Lors de la phase de requête, il est également possible de configurer un callback afin d'être informé lorsque le statut de la demande changera et que les données seront disponibles.

EXEMPLE DE REQUÊTE

Pour compléter la demande, nous fournirons comme informations un numéro de TVA d'une entreprise, le code fiscal du demandeur et comme motif une vérification préliminaire pour une transaction immobilière.

https://catasto.openapi.it/ipotecarie-ispezione_nazionale

Le payload contiendra les informations précédemment indiquées, à savoir le numéro de TVA du sujet, le code fiscal du demandeur et le motif.

{ 
   "cf_piva": "01114601006","
   "richiedente": "RSSMRA80A01H501U",
   "motivo": vérification préliminaire pour transaction immobilière
  }

EXEMPLE DE RÉPONSE

La réponse reprendra les informations précédemment indiquées, ainsi que le statut de la demande et l'identifiant nécessaire pour vérifier ultérieurement les changements de statut et accéder aux données une fois la demande traitée.

{ 
  "data": {
    "endpoint": "ispezione_nazionale",
    "stato": "in_erogazione",
    "callback": null,
    "parametri": {
      "cf_piva": "01114601006",
      "conservatoria": "IT99-0-NAZIONALE"
    },
    "risultato": null,
    "esito": null,
    "documento": null,
    "richiedente": "RSSMRA80A01H501U",
    "motivo": "vérification préliminaire pour transaction immobilière",
    "timestamp": 1768908188,
    "owner": "[email protected]",
    "id": "696e4fc6fb352796ad0dadf0"
  },
  "success": true,
  "message": "",
  "error": null
}

VÉRIFIER LE STATUT DE LA DEMANDE ET OBTENIR LA RÉPONSE

GET /ipotecarie/{_id}

Pour vérifier le statut de la demande, il est possible d'utiliser l'endpoint dédié en fournissant l'identifiant précédemment obtenu dans la réponse.

EXEMPLE DE REQUÊTE

https://catasto.openapi.it/ipotecarie/696e4fc6fb352796ad0dadf0

EXEMPLE DE RÉPONSE TRAITÉE

En cas de statut traité, l'endpoint renverra une réponse au format JSON contenant la liste des Conservations où des formalités ont été constatées, en précisant pour chacune s'il s'agit d'une transcription, d'une inscription ou d'une annotation.

{ 
  "data": {
    "endpoint": "ispezione_nazionale",
    "stato": "evasa",
    "callback": null,
    "parametri": {
      "cf_piva": "01114601006",
      "conservatoria": "IT99-0-NAZIONALE"
    },
    "risultato": {
        "soggetti": [
        {
          "cognome": "ROSSI",
          "nome": "MARIO",
          "data_nascita": "28/05/1985",
          "sesso": "M",
          "luogo_nascita": "ROMA (RM)",
          "cf": "RSSMRI85E28H501E",
          "conservatorie": [
            {
              "conservatoria": "ROMA 1",
              "trascrizioni": "SI",
              "iscrizioni": "NO",
              "annotazioni": "NO"
           },
            {
              "conservatoria": "ASTI",
              "trascrizioni": "SI",
              "iscrizioni": "SI",
              "annotazioni": "SI"
           }
          ]
        }
      ]
    },
    "esito": ok,
    "documento": null,
    "richiedente": "RSSMRA80A01H501U",
    "motivo": "vérification préliminaire pour transaction immobilière",
    "timestamp": 1768908188,
    "owner": "[email protected]",
    "id": "696f659cfb66be7939088fad"
  },
  "success": true,
  "message": "",
  "error": null
}

EXEMPLE D'ABSENCE DE FORMALITÉS

En l'absence de formalités, le résultat retourné sera "null". La réponse inclura également la référence au document, qui pourra ensuite être téléchargé via l'endpoint dédié au format PDF, attestant l'absence de formalités à la charge du sujet inspecté.

{ 
  "data": {
    "endpoint": "ispezione_nazionale",
    "stato": "evasa",
    "callback": null,
    "parametri": {
      "cf_piva": "RSSMRI85E28H501E",
      "conservatoria": "IT99-0-NAZIONALE"
    },
    "risultato":  null,
    "esito": "NESSUN SOGGETTO REPERITO A FRONTE DEI DATI RICHIESTI",
    "documento": "696e4fc6fb352796ad0dadf0.pdf",
    "richiedente": "RSSMRA80A01H501U",
    "motivo": "vérification préliminaire pour transaction immobilière",
    "timestamp": 1768908188,
    "owner": "[email protected]",
    "id": "696e4fc6fb352796ad0dadf0"
  },
  "success": true,
  "message": "",
  "error": null
}

TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT

GET /ipotecarie/{id}/documento

Si le résultat de la demande est "NESSUN SOGGETTO REPERITO A FRONTE DEI DATI RICHIESTI", il est possible de télécharger le document via la méthode GET /ipotecarie/{id}/documento

EXEMPLE DE REQUÊTE

Voici un exemple de requête utilisant l'identifiant précédemment obtenu

https://catasto.openapi.it/ipotecarie/696e4fc6fb352796ad0dadf0/documento

La requête permettra de télécharger directement le document PDF attestant l'absence de formalités.

Le relevé hypothécaire et cadastral peut être demandé par toute personne, même si elle ne détient pas de droits réels sur les biens immobiliers.

Le service d'Inspection Hypothécaire Nationale est utilisé par :