Sceau électronique qualifié automatique

Le Sceau électronique qualifié (QeSeal) via API est la solution innovante qui permet aux entités juridiques de garantir l'authenticité et l'intégrité d'un grand nombre de documents automatiquement, à partir d'un serveur et sans frais. Le tout en mode groupé ou unique et en quelques secondes.

Il s'agit d'un service totalement flexible et personnalisable, qui permet de choisir n'importe quel format de signature (CAdES, PAdES, XAdES et PKCS#1) et la procédure peut se dérouler en mode synchrone ou asynchrone.

Aucun frais annuels: vous payez uniquement pour le coût d'activation du certificat et pour les utilisations effectives.

Le Sceau Électronique Qualifié (QeSeal) est l'équivalent de la Signature Électronique Qualifiée (QES), mais attribué à une personne morale (par exemple une entreprise, une organisation ou une association). Grâce à QeSeal, il est possible de donner une valeur évidentielle à ses propres données et documents.

Conforme au règlement eIDAS, le Sceau est légalement reconnu dans toute l'Europe et est également valable pour la vérification des entreprises sur EPREL.

Pendant le processus d'apposition du Sceau, il est également possible de marquer le document, en utilisant n'importe quel horodatage d'une autorité de certification accréditée.

La solution comporte 5 niveaux de sécurité personnalisables. Elle peut être intégrée via une API dans des logiciels de gestion, des logiciels et des sites web, afin de rendre la signature de grands volumes de documents immédiate et sécurisée.

Avant d'utiliser le service QeSeal via API, il est nécessaire d'activer le sceau électronique qualifié automatique, que l'on peut acheter en contactant notre service clientèle.

Sur Openapi, les services de signature électronique qualifiée automatique et massive sont également disponibles dans des variantes avec OTP (EU-QES_otp) et sans OTP (EU-QES_automatic).

Requête du Sceau Électronique Qualifié (EU-QES_eseal)

POST/EU-QES_eseal

L'endpoint POST/EU-QES_eseal permet de procéder à l'apposition du sceau électronique qualifiée via API.

{
 "inputDocument":[
  {
  	"sourceType": "remote",
	  "url": "https://my-domain.com/remoteResource.pdf",
  },
  {
	  "sourceType": "remote",
	  "payload": "BASE64string",
  }
],
 "certificateUsername": "[email protected]",
 "certificatePassword": "password123",
 "title": "PAdES Signature",
 "description": "Signature PAdES d'un fichier distant et base64",
 "signatureType": "pades",
}

Les champs obligatoires pour procéder à l'opération sont:

Si aucun format (CAdES, PAdES, XAdES et PKCS#1) n'est spécifié dans le champ signatureType, le système choisira automatiquement le format le plus adapté en fonction du mimeType du fichier téléchargé.

Comme mentionné précédemment, le service est extrêmement flexible et permet de configurer, via les diverses options, le mode de validation et de signature du document (synchrone ou asynchrone), le niveau de signature, l'algorithme de hachage, un éventuel callback.

Certaines options peuvent être disponibles uniquement pour des formats spécifiques de signature (par exemple, le placement de la signature dans un document PDF).

Le service permet également de marquer le document avec n'importe quel type de marque temporelle.

Réponse du Sceau Électronique Qualifié (EU-QES_eseal)

POST/EU-QES_eseal

Le contenu de la réponse dépendra de l'état de la requête et pourra être:

En cas de fin du processus, la réponse contiendra des données comme l'état (DONE), les options, la date:

{
 "data":{
   "id": "67af252164f60538280f70f9",
	 "updatedAt": "2025-02-14 11:12:53.699+00:00",
   "createdAt": "2025-02-14 11:12:34.218+00:00",
   "certificateType": "EU-QES_automatic",
   "state": "DONE",
   "signatureType": "pades",
   "options": {
     "asyncDocumentsValidation": false,
     "asyncSignature": false,
     "level": "B",
     "hashAlgorithm": "SHA256",
     "encryptInAnyCase": false,
     "page": 1,
     "withSignatureField": false,
  },
    "document": {
    "title": "B",
    "description": "",
    "inputDocuments": [
     {
      "sourceType": "base64",
      "createdAt": "2025-02-14 11:12:33.819+00:00",
      "mimetype": "application/pdf",
      "extension": "pdf",
      "size": 339,
      "id": "67af252164f60538280f70fb",
      "md5": "694be78a9eaa52d602bec92e211fa5dc",
      "name": "694be78a9eaa52d602bec92e211fa5dc.pdf",
    }  
  ],
   "validatedDocument": {,
     "mimetype": "application/pdf",
     "extension": "pdf",
     "size": "339",
     "createdAt": "2025-02-14 11:12:33.819+00:00",
     "id": "67af252164f60538280f70fb",
     "md5": "694be78a9eaa52d602bec92e211fa5dc",
     "name": "694be78a9eaa52d602bec92e211fa5dc.pdf"
}
  "signedDocument": {,
     "createdAt": "2025-02-14 11:12:34.229+00:00",
     "mimetype": "application/pdf",
     "extension": "pdf",
     "size": "50133",
     "id": "67af252264f60538280f70fe",
     "md5": "363cfdb141fe0e1a3f598e1d6377a4f5",
     "name": "67af252164f60538280f70f9.pdf"
    }
  }
}, 
"message": "Created",
"success": true,
"error": null,
}

Audit

GET /signatures/{id}/{actionType}

À la fin de la procédure, il sera possible de demander le détail du processus terminé, le document signé, le document validé ou l'audit trail, le document qui contient toutes les informations ayant conduit au bon résultat de la signature. En cas de litiges, ce fichier permettra de reproduire techniquement chaque étape de la procédure.

Vérification de la validité de la signature

POST /verify

Openapi permet également de vérifier si un document a bien été signé, à qui la signature est associée et pendant combien de temps elle est valide. L’endpoint de référence dans ce cas est POST /verify.

EXEMPLE DE REQUÊTE

Lors de la requête, il est nécessaire de télécharger le document signé.

{
  "inputDocument": "BASE64string",
  "detachedContent": "BASE64string",
  "pdfEncryptionPassword": "password123",
  "recursive": true,
  "verifyOnDate": "2025-02-14"
}

EXEMPLE DE RÉPONSE

Le système renverra plusieurs informations sur le document. Tout d’abord, il spécifie si le document a été correctement signé, dans quel format et si la signature est valide.

Il indique également:

{
  "data": {
    "checkDate": "2025-02-14 11:11:01.892+00:00",
    "verificationDate": "2025-02-14 11:11:01.892+00:00",
    "signatureFormat": "PAdES",
    "nrOfSignatures": 1,
    "overallVerified": true,
    "signatureReportList": [
      {
        "id": "0",
        "integrity": true,
        "signatureAlgorithmName": "SHA256withRSA",
        "subjectDN": "C=FR,SURNAME=DUPONT,GIVENNAME=PIERRE,SERIALNUMBER=FR-DPTPNR73R02H501H,CN=DUPONT PIERRE,DNQ=AUSL2023021972028357",
        "issuerDN": "C=FR,O=Namirial S.p.A./02046570426,OU=Autorité de Certification,CN=Namirial CA Signature Qualifiée",
        "subjectCN": "DUPONT PIERRE",
        "issuerCN": "Namirial CA Signature Qualifiée",
        "serialNumber": "5557601230250214000",
        "signerCertificateStatus": "VALIDE",
        "signerCertificateNotBefore": "2025-02-14 11:11:01.892+00:00",
        "signerCertificateNotAfter": "2025-02-14 11:11:01.892+00:00",
        "signerCertificateRevocationDate": "2025-02-14 11:11:01.892+00:00",
        "issuerCertificateStatus": "VALIDE",
        "issuerCertificateRevocationDate": "2025-02-14 11:11:01.892+00:00",
        "trustedSignatureDate": false,
        "signatureDate": "2025-02-14 11:11:01.892+00:00",
        "issuerTrustedList": true,
        "keySize": 2048,
        "qcComplianceStatus": "VALIDE",
        "qcSSCDStatus": "VALIDE",
        "derEncodedSignerCert": "BASE64string"
      }
    ],
    "noteReportList": [
      {
        "policy": 3,
        "about": 2,
        "type": 1,
        "synopsis": "Certifié qualifié conforme",
        "description": "Le certificat qualifié de DUPONT PIERRE est conforme à la Directive européenne 1999/93/CE"
      }
    ],
    "plainDocument": "BASE64string"
  },
  "message": "La signature est valide",
  "error": null,
  "success": true
}

Le sceau électronique qualifié automatique est destiné à ceux qui doivent certifier la validité d'un grand nombre de documents quotidiennement et en masse (par exemple, cabinets d'avocats, banques, compagnies d'assurance, organismes publics). Les principaux avantages de ce service sont le gain de temps et d'argent, l'optimisation des flux de documents et la numérisation des processus.