Signature Électronique Avancée avec OTP (AES) - Worldwide

Le service de Signature Électronique Avancée est simple et permet de signer des documents PDF à distance. Un même document peut être signé par plusieurs personnes, sur une ou plusieurs pages.

Le processus est simple :

• Envoyez une demande via API en indiquant le document à signer, les données des signataires (nom, prénom, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone portable) et les modalités de signature.
• Recevez les liens d’identification et de signature générés automatiquement pour chaque signataire.
• Envoyez les liens aux signataires, qui accèdent à la plateforme et terminent la procédure d’identification et de signature. L’identification peut être effectuée avec ou sans vérification Liveness, selon la configuration choisie.
• Téléchargez les documents signés et validés à la fin du processus, ainsi que l’audit trail, le registre qui recueille les informations et les opérations effectuées pendant la procédure de signature.

L’utilisateur reçoit un lien pour démarrer la procédure d’identification, également accessible via un QR code. Il lui suffit de photographier son document d’identité, de prendre un selfie et d’effectuer quelques mouvements simples du visage.

Le système guide l’utilisateur étape par étape et fournit un retour en temps réel tout au long de la procédure, rendant l’identification simple, rapide et sécurisée.

La procédure de signature est identique dans les deux cas. La seule différence concerne le mode d’identification du signataire, qui peut inclure ou non un contrôle Liveness.

1. Signature avancée sans Liveness

L’identification est entièrement automatisée et basée sur l’intelligence artificielle, afin d’offrir une vérification rapide, sécurisée et économiquement avantageuse.

Pendant la procédure, l’utilisateur effectue un enregistrement vidéo de son document d’identité, recto et verso, en incluant des mouvements et des inclinaisons du document afin de permettre les contrôles d’authenticité. Le service extrait et valide automatiquement les données des documents d’identité provenant de plus de 190 pays et territoires, en intégrant des contrôles d’authenticité avancés basés sur l’IA et, si nécessaire, l’assistance d’une équipe spécialisée dans la prévention de la fraude.

2. Signature avancée avec Liveness

Cette option inclut toutes les fonctionnalités de la vérification sans Liveness, avec en plus la détection Liveness, qui permet de vérifier que la personne identifiée est réellement présente pendant la procédure.

En plus de l’enregistrement de son document d’identité, l’utilisateur doit donc effectuer un enregistrement de son visage en suivant des mouvements faciaux spécifiques. Ce contrôle supplémentaire augmente le niveau de sécurité et contribue à prévenir les tentatives de fraude reposant sur l’utilisation d’images, de vidéos ou d’autres outils permettant de simuler la présence de l’utilisateur.

Les deux méthodes sont conformes au RGPD et à la directive européenne PSD2 et sont certifiées selon la norme ETSI.

Oui. La Signature Électronique Avancée avec OTP est reconnue par le droit de l’Union européenne dans le cadre des réglementations eIDAS et ETSI et est conforme au RGPD.

Le service prévoit l’identification des signataires et, à la fin de la procédure, Openapi met à disposition à la fois le document signé et l’audit trail, c’est-à-dire le registre contenant les informations et les éléments de preuve relatifs au processus de signature.

L’audit trail permet de reconstituer et de vérifier techniquement les différentes étapes de la procédure et peut donc constituer un élément de preuve important en cas de contestation ou de litige.

Les informations enregistrées dans l’audit trail comprennent notamment :

• Données de la procédure : ID, date de création, date d’envoi et date d’expiration.
• Données des signataires : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse IP.
• Données d’authentification : méthode utilisée, message envoyé et heure de validation.

L’audit trail original est conservé pendant 10 ans, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.

Openapi propose les types de signatures électroniques suivants :

• Signature Électronique Simple avec OTP (SES)
• Signature Électronique Avancée avec OTP (SEA)
• Signature Électronique Qualifiée Automatique (SEQ)
• Signature Électronique Qualifiée Automatique avec OTP (SEQ)
• Cachet Électronique Qualifié Automatique

Pour chaque processus de signature, l’interface peut être personnalisée avec les éléments suivants :

• Logo personnalisé
• Couleur d’arrière-plan de la barre latérale
• Couleur du titre et du texte de la barre latérale
• Couleur d’arrière-plan du footer
• Couleur du titre et du texte du header
• Couleur du texte, de l’arrière-plan et du survol du bouton
• Couleur du texte, de l’arrière-plan et du survol du bouton de signature
• Possibilité de masquer la barre latérale, le header et le bouton permettant de télécharger le document validé ou signé
• URL de redirection après la finalisation du processus de signature
• URL de redirection en cas d’annulation du processus de signature

Oui. À la fin du processus de signature, il est possible de demander via API le document signé ainsi qu’une copie de l’audit trail.

L’audit trail est le document qui contient toutes les informations relatives au bon déroulement du processus de signature. En cas de litige, ce fichier permet de reproduire techniquement chaque étape de la procédure.

L’audit trail contient les données relatives à la procédure (ID, date de création, date d’envoi et date d’expiration), aux signataires (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse IP) ainsi qu’à leur authentification (méthode d’authentification, message envoyé et heure de validation).

Conformément à la réglementation applicable, l’audit trail original est conservé pendant 10 ans.

Le document est disponible pendant 3 mois, tandis que l’audit trail est disponible pendant 10 ans, conformément à la réglementation applicable.

La norme utilisée pour l’apposition de la signature est PAdES (PDF Advanced Electronic Signature).

La Signature Électronique Avancée (SEA) peut être utilisée pour signer de nombreux types de documents numériques, notamment lorsque la loi n’exige pas une forme de signature spécifique ou l’intervention d’un officier public.

Les cas d’utilisation les plus courants comprennent :

• Contrats et accords : contrats commerciaux, contrats de fourniture, contrats de collaboration, accords avec les clients et les fournisseurs et autres documents contractuels.
• Documents d’entreprise : bons de commande, devis, procès-verbaux, déclarations, autorisations et documents relatifs aux processus internes.
• Documents administratifs : formulaires, demandes, déclarations et autres communications pouvant être signés électroniquement conformément à la réglementation et aux procédures applicables.
• Documents financiers et d’assurance : contrats, mandats, formulaires et autres documents relatifs aux services financiers et d’assurance, lorsque la réglementation applicable autorise leur signature avec une SEA.
• Documents médicaux : consentements et autres documents médicaux permettant une signature électronique, dans le respect des exigences spécifiques prévues par la réglementation du secteur.

Toutefois, une SEA ne peut pas être utilisée indistinctement pour tous les documents. Certains actes peuvent nécessiter une forme spécifique, une Signature Électronique Qualifiée (SEQ), l’intervention d’un officier public ou d’autres formalités prévues par la loi. En Italie, par exemple, des limitations spécifiques s’appliquent à certaines catégories d’actes.

Pour cette raison, avant d’utiliser une SEA pour un document donné, il est important de vérifier les exigences prévues par la réglementation applicable et par le pays dans lequel le document est destiné à produire ses effets juridiques.

De manière générale, le règlement eIDAS établit qu’une signature électronique ne peut se voir refuser un effet juridique ou une valeur probatoire au seul motif qu’elle se présente sous forme électronique ou qu’il ne s’agit pas d’une signature électronique qualifiée.

Non. Les documents PDF protégés par un mot de passe ne peuvent pas être signés : le système exige que les fichiers soient accessibles sans restriction afin de pouvoir finaliser correctement le processus de signature.

Le service est fourni en temps réel.