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La solution de Signature Électronique Avancée associe la sécurité de l'identification du signataire, une sécurité juridique accrue et une expérience de signature simple, rapide et entièrement personnalisable.
La solution de Signature Électronique Avancée permet d'intégrer via API un processus de signature directement dans vos systèmes — CRM, ERP, SaaS, logiciels de gestion, portails et sites web — éliminant ainsi la nécessité d'imprimer, de signer manuellement et de numériser les documents.
Par rapport à la signature électronique simple, elle offre une valeur probatoire supérieure et une plus grande sécurité juridique. En pleine conformité avec le règlement eIDAS, les normes ETSI et le RGPD, le processus comprend notamment une identification rapide de l'utilisateur, conforme aux exigences légales, configurable avec ou sans vérification de liveness selon le niveau de sécurité requis.
L'authentification par OTP (One-Time Password), envoyé à une coordonnée vérifiée (numéro de téléphone mobile), associe de manière unique le signataire au document. Chaque opération est tracée afin de garantir un contrôle complet, une traçabilité et une piste d'audit détaillée de l'ensemble du processus.
Enfin, un seul endpoint permet de gérer à la fois l'identification et la signature pour une ou plusieurs personnes.
L'endpoint POST/EU-AES permet d'effectuer une demande de service de signature électronique et d'obtenir les liens vers la plateforme sur laquelle les signataires effectueront la procédure d'identification et finaliseront le processus de signature.
POST/EU-AES
POST https://esignature.openapi.com/EU-AES
Dans le payload de la requête, vous devez transmettre le document à signer (URL ou Base64), les données du signataire (prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile), un éventuel message ainsi que la position de la signature (page et coordonnées) pour chaque signataire. Il est également possible de définir :
Voici un exemple de payload :
{
"signers": [
{
"name": "string",
"surname": "string",
"email": "[email protected]",
"mobile": "string",
"message": "string",
"signatures": [
{
"page": 1,
"x": "331"
"y": "45"
"name": "string"
}
]
},
{
"name": "string",
"surname": "string",
"email": "test@emailcom",
"mobile": "string",
"message": "string",
"signatures": [
{
"page": 1,
"x": "331",
"y": "45",
"name": "string"
}
]
}
],
"inputDocuments": "https://url.pdf.com",
"callback": {
"url": "https://www.mysite.it/callback.php"
},
"signatureMode": [
"typed",
"drawn"
],
"userEditableData": {
"name":"true",
"mobile":"true"
"email":"true"
}
}
Pour la signature électronique avancée, le seul mode d'envoi de l'OTP est le SMS.
Si vous souhaitez effectuer l'identification de l'utilisateur avec l'option liveness, la structure du payload reste inchangée, mais la requête doit être effectuée vers l'endpoint dédié POST /EU_AES_liveness.
Lors de la demande, il est également possible de définir une callback afin de recevoir des mises à jour concernant les changements de statut de la demande.
POST/EU-AES
La réponse comprend notamment les informations suivantes :
{
"data": {
"id": "6927055e66abe148eb0efc6b",
"errorNumber": null,
"errorMessage": null,
"updatedAt": "2025-11-26 13:49:18.879+00:00",
"createdAt": "2025-11-26 13:49:18.879+00:00",
"certificateType": "EU-SES",
"state": "WAIT_VALIDATION",
"signatureType": "pades",
"signers": [
{
"authentication": [
"sms"
],
"name": "Mario",
"surname": "Rossi",
"state": "NEW",
"email": "[email protected]",
"id": "76d6e556-a35c-42a5-9973-xxxxxxxxx",
"url": "https://esign.openapi.com/76d6e556-a35c-42a5-9973-xxxxxxx",
"language": "browser",
"message": "Hi, this is your OTP",
"signatures": [
{
"page": 1,
"x": 331,
"y": 45,
"formId": null
}
],
"emailValidation": {
"domain": "email.com",
"host": "email.com",
"mxRecords": [...,
],
"otpAttempts": 0
}
},
{
"name": "Mario",
"surname": "Rossi",
"state": "NEW",
"email": "[email protected]",
"id": "0a551419-0da9-4a32-bd4a-xxxxxxxxx",
"url": "https://esign.openapi.com/0a551419-0da9-4a32-bd4a-6xxxxxxx",
"language": "browser",
"message": "Hello Mario, this is your OTP code:","
"signatures": [
{
"page": 1,
"x": 331,
"y": 45,
"formId": null
}
],
"emailValidation": {
"domain": "email.com",
"host": "email.com",
"mxRecords": [],
"otpAttempts": 0
}
}
],
"options": {
"asyncDocumentsValidation": true,
"asyncSignature": false,
"signatureMode": [
"typed",
],
"userEditableData": {
"name": true,
"mobile": true,
"email": true
},
"withTimestamp": false,
"timezone": "UTC"
},
"document": {}
},
"message": Created",
"success": true,
"error": null
}
À cette étape, le lien vers la plateforme (Web App) personnalisable est retourné. Chaque signataire peut y consulter le document et finaliser le processus de signature grâce à l'authentification par OTP (définie lors de la demande).
L'ID de la demande sera indispensable pour les étapes suivantes, notamment pour vérifier le statut de la demande et télécharger le document signé.
La solution de signature électronique simple permet de personnaliser entièrement, et sans limites, l'interface de signature avec des logos d'entreprise, des couleurs et une page de redirection.
Il est notamment possible de définir :
Les paramètres de personnalisation doivent être transmis en tant qu'options dans le payload de la demande de signature et peuvent être modifiés à chaque nouveau processus de signature lancé.
Si l'interface n'est pas personnalisée, l'interface par défaut sera mise à disposition. Elle est neutre et ne comporte aucun logo d'entreprise.
POST/verify
Il est possible de vérifier un document signé via l'endpoint dédié /verify. Dans le payload correspondant, vous devez obligatoirement transmettre le document signé au format Base64 et, facultativement, le contenu détaché, le mot de passe en cas de PDF chiffré, ainsi que préciser s'il s'agit d'une vérification récursive ou programmer une date de vérification.
{
"inputDocument": "BASE64string",
"detachedContent": "BASE64string",
"pdfEncryptionPassword": "password123",
"recursive": true,
"verifyOnDate": "2025-02-14",
}
POST/verify
La réponse comprend notamment la date de vérification, le format de la signature, l'intégrité du document et les informations relatives au certificat.
{
"data": {
"checkDate": ""2025-02-14 11:11:01.892+00:00",
"verificationDate": "2025-02-14 11:11:01.892+00:00",
"signatureFormat": "PAdES",
"nrOfSignatures": 1,
"overallVerified": true,
"signatureReportList": [
{
"id": "0",
"integrity": true
"signatureAlgorithmName": "SHA256withRSA",
"subjectDN": "C=IT,SURNAME=ROSSI,GIVENNAME=MARIO,SERIALNUMBER=TINIT-RSSMRA73R02H501H,CN=ROSSI MARIO,DNQ=AUSL2023021972028357",
"issuerDN": "C=IT,O=Namirial S.p.A./02046570426,OU=Certification Authority,CN=Namirial CA Firma Qualificata",
"subjectCN": "ROSSI MARI",
"issuerCN": "Namirial CA Firma Qualificata",
"serialNumber": "5557601230250214000",
"signerCertificateStatus": "VALID",
"signerCertificateNotBefore": "2025-02-14 11:11:01.892+00:00",
"signerCertificateNotAfter": "2025-02-14 11:11:01.892+00:00",
"signerCertificateRevocationDate": "2025-02-14 11:11:01.892+00:00",
"issuerCertificateStatus": "VALID",
"issuerCertificateRevocationDate": "2025-02-14 11:11:01.892+00:00",
"trustedSignatureDate": false,
"signatureDate": "2025-02-14 11:11:01.892+00:00",
"issuerTrustedList": true,
"keySize": 2048,
"qcComplianceStatus": "VALID",
"qcSSCDStatus": "VALID",
"derEncodedSignerCert": "BASE64string",
}
],
"noteReportList": [
{
"policy": 3,
"about": 2
"type": 1,
"synopsis": "Certified qualified in conformity",
"description": "The qualified certificate of ROSSI MARIO complies with European Directive 1999/93/EC",
}
],
"plainDocument": "BASE64string"
},
"message": "Signature is valid"
"error": ""
"success": true
}
GET /signature/{id}/{actionType}
À la fin de la procédure de signature, il sera possible de demander via API :
La piste d'audit est le document qui contient toutes les informations ayant contribué à la réussite de la signature. En cas de litige, ce fichier permet de reproduire techniquement chaque étape de la procédure. La piste d'audit fournit des données sur la procédure (ID, date de création, d'envoi et d'expiration), des données sur les signataires (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP) ainsi que des informations sur les modalités d'authentification des signataires (méthode d'authentification, message envoyé et heure de validation).
La piste d'audit est archivée dans sa version originale pendant 10 ans, conformément à la réglementation, tandis que le document sera disponible pendant 3 mois.
La Signature Électronique Avancée (SEA) est conçue pour les entreprises et organisations qui souhaitent numériser leurs processus de signature, éliminer la gestion papier et intégrer la signature électronique directement dans leurs systèmes. Grâce à la sécurité de l'identification, à la traçabilité et à une plus grande sécurité juridique, elle est particulièrement adaptée aux :
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Le service de Signature Électronique Avancée (SEA) avec OTP permet d’intégrer un processus complet de signature électronique à n’importe quelle plateforme, application ou système d’entreprise, afin de dématérialiser la signature des documents et de numériser l’ensemble du processus.
Contrairement à la signature manuscrite traditionnelle, aucun support physique n’est nécessaire : le processus repose sur des procédures numériques permettant d’identifier le signataire, d’associer la signature à son identité et de garantir l’intégrité du document.
Contrairement à la Signature Électronique Simple (SES), la SEA prévoit une procédure spécifique d’identification de l’utilisateur au moyen d’un document d’identité, disponible avec ou sans vérification Liveness, selon le niveau de sécurité requis.
Lors du processus de signature, l’utilisateur est également authentifié à l’aide d’un code OTP (One-Time Password), un mot de passe temporaire à usage unique qui contribue à garantir un niveau élevé de sécurité et à relier de manière univoque le signataire à la signature apposée sur le document.
Openapi propose les types de signatures électroniques suivants :
La procédure de signature est identique dans les deux cas. La seule différence concerne le mode d’identification du signataire, qui peut inclure ou non un contrôle Liveness.
1. Signature avancée sans Liveness
L’identification est entièrement automatisée et basée sur l’intelligence artificielle, afin d’offrir une vérification rapide, sécurisée et économiquement avantageuse.
Pendant la procédure, l’utilisateur effectue un enregistrement vidéo de son document d’identité, recto et verso, en incluant des mouvements et des inclinaisons du document afin de permettre les contrôles d’authenticité. Le service extrait et valide automatiquement les données des documents d’identité provenant de plus de 190 pays et territoires, en intégrant des contrôles d’authenticité avancés basés sur l’IA et, si nécessaire, l’assistance d’une équipe spécialisée dans la prévention de la fraude.
2. Signature avancée avec Liveness
Cette option inclut toutes les fonctionnalités de la vérification sans Liveness, avec en plus la détection Liveness, qui permet de vérifier que la personne identifiée est réellement présente pendant la procédure.
En plus de l’enregistrement de son document d’identité, l’utilisateur doit donc effectuer un enregistrement de son visage en suivant des mouvements faciaux spécifiques. Ce contrôle supplémentaire augmente le niveau de sécurité et contribue à prévenir les tentatives de fraude reposant sur l’utilisation d’images, de vidéos ou d’autres outils permettant de simuler la présence de l’utilisateur.
Les deux méthodes sont conformes au RGPD et à la directive européenne PSD2 et sont certifiées selon la norme ETSI.
La Signature Électronique Avancée (SEA) peut être utilisée pour signer de nombreux types de documents numériques, notamment lorsque la loi n’exige pas une forme de signature spécifique ou l’intervention d’un officier public.
Les cas d’utilisation les plus courants comprennent :
Toutefois, une SEA ne peut pas être utilisée indistinctement pour tous les documents. Certains actes peuvent nécessiter une forme spécifique, une Signature Électronique Qualifiée (SEQ), l’intervention d’un officier public ou d’autres formalités prévues par la loi. En Italie, par exemple, des limitations spécifiques s’appliquent à certaines catégories d’actes.
Pour cette raison, avant d’utiliser une SEA pour un document donné, il est important de vérifier les exigences prévues par la réglementation applicable et par le pays dans lequel le document est destiné à produire ses effets juridiques.
De manière générale, le règlement eIDAS établit qu’une signature électronique ne peut se voir refuser un effet juridique ou une valeur probatoire au seul motif qu’elle se présente sous forme électronique ou qu’il ne s’agit pas d’une signature électronique qualifiée.
Le service est fourni en temps réel.
Le service de Signature Électronique Avancée est simple et permet de signer des documents PDF à distance. Un même document peut être signé par plusieurs personnes, sur une ou plusieurs pages.
Le processus est simple :
L’utilisateur reçoit un lien pour démarrer la procédure d’identification, également accessible via un QR code. Il lui suffit de photographier son document d’identité, de prendre un selfie et d’effectuer quelques mouvements simples du visage.
Le système guide l’utilisateur étape par étape et fournit un retour en temps réel tout au long de la procédure, rendant l’identification simple, rapide et sécurisée.
Dans le cadre du processus de Signature Électronique Avancée (SEA), le code OTP est envoyé exclusivement par SMS.
Le choix du SMS comme canal d'envoi du code OTP garantit des normes élevées en matière de validité juridique et de facilité d'utilisation :
Oui, il est possible de personnaliser le texte du SMS. La longueur maximale du message est de 160 caractères (code OTP inclus).
De plus, le numéro de téléphone du destinataire doit être indiqué au format international E.164.
Oui, un même signataire peut apposer plusieurs signatures sur différentes pages d'un même document (par exemple, contrat, clauses abusives, confidentialité). Le coût du service est calculé par signataire et non en fonction du nombre de signatures apposées.
Lors de la demande de signature, vous pouvez définir l'emplacement de la signature pour chaque signataire en indiquant le numéro de page, la coordonnée X (à partir du coin supérieur gauche) et la coordonnée Y (à partir du haut).
Pour obtenir immédiatement un aperçu visuel, nous vous recommandons d'utiliser le Playground, qui vous permet de déplacer manuellement le champ de signature afin de déterminer avec précision les coordonnées les mieux adaptées à votre document.
Pour chaque processus de signature, l’interface peut être personnalisée avec les éléments suivants :
Par défaut, la langue de l'interface de signature correspond à celle configurée dans le navigateur et peut être facilement modifiée pendant le processus de signature.
Ce paramètre peut être configuré individuellement pour chaque signataire (signers).
Bien que la langue soit automatiquement détectée à partir des paramètres du navigateur, il est possible d'en sélectionner une autre lors de la demande de signature.
Les langues actuellement disponibles sont :
La langue sélectionnée s'applique exclusivement à l'interface de signature et n'a aucune incidence sur le contenu des SMS contenant le code OTP.
Non, actuellement, il n'est pas possible de personnaliser le domaine de la page de signature. Toutefois, vous pouvez l'intégrer à votre propre site web à l'aide d'une iframe.
Oui, il est possible d'intégrer l'application web dans votre propre page. Pour garantir le bon fonctionnement de la vérification d'identité, la balise iframe doit inclure l'attribut allow="camera; microphone" et être chargée via le protocole HTTPS.
De plus, lors de l'utilisation d'une iframe, il est nécessaire de spécifier le champ iframeAncestors dans le payload de la demande de signature (sous options ui), en indiquant les URL des pages parentes autorisées à intégrer l'application.
La norme utilisée pour l’apposition de la signature est PAdES (PDF Advanced Electronic Signature).
Non. Les documents PDF protégés par un mot de passe ne peuvent pas être signés : le système exige que les fichiers soient accessibles sans restriction afin de pouvoir finaliser correctement le processus de signature.
Oui, à la fin de la procédure de signature, il est possible de demander le document signé via l'API, ainsi qu'une copie de la piste d'audit (audit trail). La piste d'audit est le document qui contient toutes les informations ayant mené à la réussite de la signature. En cas de litige, ce fichier permettra de reproduire techniquement chaque étape de la procédure.
La piste d'audit contient des données sur :
La piste d'audit est archivée pendant 10 ans.
Oui. La Signature Électronique Avancée avec OTP est reconnue par le droit de l’Union européenne dans le cadre des réglementations eIDAS et ETSI et est conforme au RGPD.
Le service prévoit l’identification des signataires et, à la fin de la procédure, Openapi met à disposition à la fois le document signé et l’audit trail, c’est-à-dire le registre contenant les informations et les éléments de preuve relatifs au processus de signature.
L’audit trail permet de reconstituer et de vérifier techniquement les différentes étapes de la procédure et peut donc constituer un élément de preuve important en cas de contestation ou de litige.
Les informations enregistrées dans l’audit trail comprennent notamment :
L’audit trail original est conservé pendant 10 ans, conformément aux dispositions de la réglementation applicable.
Oui. La SEA d'Openapi satisfait aux exigences de l'article 26 du règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS) :
Certains États membres imposent des obligations nationales supplémentaires aux prestataires proposant la SEA à leurs utilisateurs. Il appartient au client de vérifier et de respecter la réglementation du pays dans lequel il exerce ses activités.
Oui, la solution de Signature Électronique Avancée (SEA) d'Openapi est conforme aux normes ETSI applicables aux services de confiance et aux signatures électroniques.
Il est possible de vérifier la conformité technique des signatures générées à l'aide d'outils de vérification et de validation fondés sur les normes ETSI.
Les documents restent disponibles au téléchargement pendant 3 mois à compter de la création de la demande de signature. La piste d'audit est conservée pendant 10 ans.
| Contenu | Durée de conservation | À l'expiration de la période |
|---|---|---|
| Documents téléchargés, signés et validés | 3 mois | Suppression automatique |
| Piste d'audit et données structurées de la signature | 10 ans | Suppression automatique |
La piste d'audit contient les photos des pièces d'identité et les selfies recueillis lors de la vérification d'identité. L'ensemble du fichier est chiffré.
Nous vous recommandons de télécharger les documents signés dans un délai de 3 mois. Une fois supprimés, ils ne peuvent plus être récupérés. Si vous devez les conserver à long terme, notamment pour respecter les obligations prévues dans certains pays européens concernant la SEA, vous pouvez utiliser le service d'Archivage électronique.
Les photos des pièces d'identité recueillies lors de la vérification d'identité sont stockées sous forme chiffrée dans la piste d'audit.
Qui est responsable ? La responsabilité de conserver les preuves de signature incombe à l'entreprise qui demande la signature du contrat, laquelle agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD. Openapi intervient en tant que fournisseur technologique et sous-traitant (article 28 du RGPD).
Pendant combien de temps ? Le règlement eIDAS ne prévoit pas d'obligation générale d'archivage électronique à valeur légale pour la Signature Électronique Avancée. Toutefois, certains pays peuvent exiger des services d'archivage spécifiques. Il appartient au client de vérifier comment chaque État membre a mis en œuvre les dispositions du règlement eIDAS 2 et de prendre les mesures nécessaires.
Openapi conserve les documents sous forme chiffrée pendant 3 mois et la piste d'audit pendant 10 ans.
En cas de contestation. La valeur probante et les éventuelles exigences complémentaires dépendent de la législation applicable dans chaque pays européen. Certains systèmes juridiques reconnaissent à la SEA des effets équivalents à ceux d'une signature manuscrite dans certaines situations, tandis que d'autres exigent des mesures ou services complémentaires. Il appartient au client de vérifier la réglementation applicable dans son pays.
Est-il obligatoire de conserver les preuves de signature ?
Comme indiqué dans le manuel technique signé avant l'activation du service, le client doit vérifier si la conservation des preuves ou le recours à un service d'archivage électronique est recommandé ou obligatoire dans son pays.
Dans tous les cas, Openapi recommande à tous ses clients de conserver les preuves de signature à long terme. À cette fin, ils peuvent utiliser un service d'Archivage électronique conforme aux exigences légales, disponible sur Openapi, activable séparément du processus de signature.
Le coût est calculé par signataire, et non par nombre de signatures apposées sur le document.
Le coût du service de Signature Électronique Avancée avec OTP sans vérification de présence (liveness) est de :
Le coût du service de Signature Électronique Avancée avec OTP avec vérification de présence (liveness) est de :
En présence de plusieurs signataires, le coût est multiplié par le nombre de signataires impliqués, en appliquant le tarif prévu (abonnement ou demande unique). Il est débité au moment de la demande, quelle que soit l'issue ultérieure du processus de signature.