Signature Électronique Qualifiée Automatique

La solution de signature électronique qualifiée (QES) automatique permet de simplifier les processus de signature, tout en garantissant la pleine conformité aux réglementations européennes.

C'est un service API extrêmement flexible qui peut être personnalisé en fonction des besoins de chaque entreprise. Parmi les options disponibles, il est possible de souscrire des documents en mode individuel ou massif directement depuis le serveur, de sélectionner n'importe quel format de signature (CAdES, PAdES, XAdES et PKCS#1), de définir si la validation du document et la signature doivent être synchrones ou asynchrones.

Il est également possible de décider si le service doit être utilisé pour apposer des signatures en tant que personne physique ou en tant que personne morale (Sceau électronique qualifié).

L'implémentation de la signature électronique via API permet d'offrir à ses employés ou utilisateurs une expérience simplifiée de signature à distance de tout document, tout en garantissant sécurité et validité européenne. En effet, la signature électronique est reconnue par la législation de l'Union Européenne grâce au règlement eIDAS.

La solution peut être intégrée via API dans des logiciels de gestion, des logiciels et des sites web, pour rendre la signature de commandes, devis, demandes d'activation, contrats plus rapide et sécurisée.

Avant de commencer à utiliser le service de signature, il est nécessaire d'acheter un certificat de signature ou un sceau électronique via l'endpoint dédié POST /certificates/namirial-automatic

Une fois le certificat activé, il sera possible de commencer à utiliser le service spécifique de signature automatique. Il existe à la fois le service "automatique" et le service avec "OTP", c'est-à-dire l'authentification forte grâce à l'utilisation de OTP (One Time Password), ce qui permet d'augmenter le niveau de sécurité de la signature et de protéger davantage les documents signés.

Demande de Signature Électronique Qualifiée (EU-QES_automatic)

POST/EU-QES_automatic

L'endpoint POST/EU-QES_automatic permet de procéder à l'apposition de la signature électronique qualifiée via API.

{
 "inputDocument":[
  {
  	"sourceType": "remote",
	  "url": "https://my-domain.com/remoteResource.pdf",
  },
  {
	  "sourceType": "remote",
	  "payload": "BASE64string",
  }
],
 "certificateUsername": "[email protected]",
 "certificatePassword": "password123",
 "title": "PAdES Signature",
 "description": "Signature PAdES d'un fichier distant et base64",
 "signatureType": "pades",
}

Les champs obligatoires pour procéder à la signature sont :

• Document (inputDocument)
• Nom d'utilisateur du Certificat de Signature
• Mot de passe du Certificat de Signature

Si le champ signatureType n'est pas spécifié, le système recherchera le format (CAdES, PAdES, XAdES et PKCS#1) le plus adapté en fonction du mimeType du fichier téléchargé.

Comme mentionné précédemment, le service est extrêmement flexible et permet de configurer, par exemple, les modes de validation et de signature du document (synchrones ou asynchrones), le niveau de signature, l'algorithme de hachage, et toute éventuelle callback.

Certaines options peuvent être disponibles uniquement pour des formats spécifiques de signatures (par exemple, le placement de la signature dans un document PDF).

Le service permet également de marquer le document avec n'importe quel type de marque temporelle.

Réponse de Signature Électronique Qualifiée (EU-QES_automatic)

POST/EU-QES_automatic

Le contenu de la réponse après la demande dépendra de l'état de la demande et pourra être :

• en attente de validation
• en attente de la fin du processus de signature
• processus de signature terminé

Dans le cas où le processus de signature est terminé, la réponse contiendra des informations telles que l'état (DONE), les options, la date.

{
 "data":{
   "id": "67af252164f60538280f70f9",
	 "updatedAt": "2025-02-14 11:12:53.699+00:00",
   "createdAt": "2025-02-14 11:12:34.218+00:00",
   "certificateType": "EU-QES_automatic",
   "state": "DONE",
   "signatureType": "pades",
   "options": {
     "asyncDocumentsValidation": false,
     "asyncSignature": false,
     "level": "B",
     "hashAlgorithm": "SHA256",
     "encryptInAnyCase": false,
     "page": 1,
     "withSignatureField": false,
  },
	"document": {
    "title": "B",
    "description": "",
    "inputDocuments": [
     {
      "sourceType": "base64",
      "createdAt": "2025-02-14 11:12:33.819+00:00",
      "mimetype": "application/pdf",
      "extension": "pdf",
      "size": 339,
      "id": "67af252164f60538280f70fb",
      "md5": "694be78a9eaa52d602bec92e211fa5dc",
      "name": "694be78a9eaa52d602bec92e211fa5dc.pdf",
    }  
  ],
   "validatedDocument": {,
     "mimetype": "application/pdf",
     "extension": "pdf",
     "size": "339",
     "createdAt": "2025-02-14 11:12:33.819+00:00",
     "id": "67af252164f60538280f
     "md5": "694be78a9eaa52d602bec92e211fa5dc",
     "name": "694be78a9eaa52d602bec92e211fa5dc.pdf",
    }
  }
}, 
"message": "Created",
"success": true,
"error": null,
}

Audit

GET /signatures/{id}/{actionType}

À la fin de la procédure de signature, il sera possible de demander le détail du processus de signature terminé, le document signé, le document validé ou l'audit trail, le document qui contient toutes les informations ayant conduit au bon résultat de la signature. En cas de litiges, ce fichier permettra de reproduire techniquement chaque étape de la procédure.

Vérification de la validité de la signature

POST /verify

Openapi permet également de vérifier si un document a bien été signé, à qui la signature est associée et pendant combien de temps elle est valide. L’endpoint de référence dans ce cas est POST /verify.

EXEMPLE DE REQUÊTE

Lors de la requête, il est nécessaire de télécharger le document signé.

{
  "inputDocument": "BASE64string",
  "detachedContent": "BASE64string",
  "pdfEncryptionPassword": "password123",
  "recursive": true,
  "verifyOnDate": "2025-02-14"
}

EXEMPLE DE RÉPONSE

Le système renverra plusieurs informations sur le document. Tout d’abord, il spécifie si le document a été correctement signé, dans quel format et si la signature est valide.

Il indique également :

{
  "data": {
    "checkDate": "2025-02-14 11:11:01.892+00:00",
    "verificationDate": "2025-02-14 11:11:01.892+00:00",
    "signatureFormat": "PAdES",
    "nrOfSignatures": 1,
    "overallVerified": true,
    "signatureReportList": [
      {
        "id": "0",
        "integrity": true,
        "signatureAlgorithmName": "SHA256withRSA",
        "subjectDN": "C=FR,SURNAME=DUPONT,GIVENNAME=PIERRE,SERIALNUMBER=FR-DPTPNR73R02H501H,CN=DUPONT PIERRE,DNQ=AUSL2023021972028357",
        "issuerDN": "C=FR,O=Namirial S.p.A./02046570426,OU=Autorité de Certification,CN=Namirial CA Signature Qualifiée",
        "subjectCN": "DUPONT PIERRE",
        "issuerCN": "Namirial CA Signature Qualifiée",
        "serialNumber": "5557601230250214000",
        "signerCertificateStatus": "VALIDE",
        "signerCertificateNotBefore": "2025-02-14 11:11:01.892+00:00",
        "signerCertificateNotAfter": "2025-02-14 11:11:01.892+00:00",
        "signerCertificateRevocationDate": "2025-02-14 11:11:01.892+00:00",
        "issuerCertificateStatus": "VALIDE",
        "issuerCertificateRevocationDate": "2025-02-14 11:11:01.892+00:00",
        "trustedSignatureDate": false,
        "signatureDate": "2025-02-14 11:11:01.892+00:00",
        "issuerTrustedList": true,
        "keySize": 2048,
        "qcComplianceStatus": "VALIDE",
        "qcSSCDStatus": "VALIDE",
        "derEncodedSignerCert": "BASE64string"
      }
    ],
    "noteReportList": [
      {
        "policy": 3,
        "about": 2,
        "type": 1,
        "synopsis": "Certifié qualifié conforme",
        "description": "Le certificat qualifié de DUPONT PIERRE est conforme à la Directive européenne 1999/93/CE"
      }
    ],
    "plainDocument": "BASE64string"
  },
  "message": "La signature est valide",
  "error": null,
  "success": true
}

La signature électronique a déjà été intégrée pour la signature de documents tels que des pré-contrats, devis, contrats de vente ou de location et documents généraux.