Code LEI : qu’est-ce que c’est, à quoi sert-il et comment l’obtenir (Guide complet 2026)

Le Code LEI a été introduit en 2013 afin de garantir la traçabilité des transactions financières et de prévenir les scénarios de risque systémique apparus lors de la crise des marchés de 2008. 

Le LEI (Legal Entity Identifier) est aujourd’hui obligatoire dans les pays de l’Union européenne et aux États-Unis, mais aussi en Inde, en Chine, en Australie et à Singapour. Adopté dans plus de 200 pays, le système LEI est devenu la norme internationale en matière de transparence financière. Grâce à la supervision de la GLEIF, cet identifiant permet en effet de cartographier en temps réel les connexions entre les entreprises à l’échelle mondiale, éliminant toute opacité en matière d’identité et de structures de propriété.

Code LEI : qu’est-ce que c’est et pourquoi est-il important

Le Code LEI (Legal Entity Identifier) est un identifiant alphanumérique de 20 caractères utilisé pour identifier de manière unique les personnes morales (sociétés, fonds, banques) participant à des transactions financières mondiales.

Conforme à la norme ISO 17442, le Legal Entity Identifier est né après la crise financière de 2008 afin d’éviter que les autorités de régulation ne se retrouvent (à nouveau) à gérer un système opaque dans lequel il était très difficile de reconstituer les liens entre les entreprises.

Avant l’introduction du Code LEI, chaque pays utilisait ses propres systèmes d’identification, et les banques avaient également leurs propres codes. Ainsi, une même société pouvait apparaître sous des dizaines de noms différents dans les bases de données mondiales.

Grâce à l’introduction du Code LEI, aujourd’hui tous les opérateurs financiers disposent d’une identité vérifiée et d’un « arbre généalogique » public.

À quoi sert le Code LEI ?

Les principales fonctions du Code LEI sont liées à :

• Transparence des marchés : le legal identifier code permet aux autorités de surveillance de suivre les transactions financières mondiales en prévenant les risques et les abus ;
• Lutte contre le blanchiment (AML) : le LEI simplifie les contrôles de sécurité, car il rend très difficile la dissimulation de son identité derrière différents noms ou structures d’entreprise complexes ;
• Opérations bancaires : si une entreprise souhaite effectuer des investissements (par exemple acheter des actions ou des obligations), l’établissement bancaire est légalement tenu de demander le Code LEI. En l’absence de ce code, la réglementation européenne ne permet pas de poursuivre l’opération (principe résumé dans l’expression bien connue "No LEI, No Trade") ;
• Réduction des erreurs : la classification unique évite les erreurs d’identification et réduit les coûts de gestion des données.

Code LEI : où le trouver ?

Comme nous l’avons dit, le Code LEI est unique dans le monde entier. Il fait donc partie d’un système interconnecté basé sur une grande base de données mondiale et ses structures territoriales.

En bref, le Code LEI se trouve :

• Dans la base de données GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation), basée à Bâle, qui contient tous les codes LEI du monde et est mise à jour quotidiennement ;
• Auprès des « organismes émetteurs » (ou LOU, Local Operating Units), qui émettent les codes, les enregistrent et les transmettent à la base de données LEI de la GLEIF. En Italie, par exemple, le principal LOU est InfoCamere ; en Allemagne Deutsche Börse ; aux États-Unis Bloomberg NEF et DTCC ;
• Dans les documents d’entreprise : le Code LEI figure dans les notes d’information relatives à des opérations telles que l’achat d’actions ou de produits dérivés, dans les états financiers des sociétés cotées et dans les registres nationaux des entreprises (le registre italien et le registre français, par exemple, intègrent le Code LEI dans les documents officiels).

Pour qui le Code LEI est-il obligatoire ?

Le Code LEI est obligatoire pour toutes les personnes morales effectuant des transactions sur instruments financiers (actions, obligations, titres d’État, etc.). En particulier, le Code LEI est requis pour les opérations sur les marchés financiers concernant :

• Sociétés et entités commerciales : toute entreprise enregistrée réalisant des investissements ;
• Filiales et entités étrangères : toutes les entités opérant sur un marché différent de celui de la société mère ;
• Véhicules d’investissement, tels que les fonds, hedge funds et sociétés de gestion d’actifs ;
• Organismes de retraite et d’assurance ;
• Organisations à but non lucratif et entités publiques participant à des transactions financières (y compris la gestion de la dette publique).

Le Code LEI n’est en revanche pas obligatoire pour les personnes physiques, même lorsqu’elles effectuent des opérations financières.

Demande de Code LEI : comment procéder

Pour obtenir un Code LEI, il est nécessaire de s’adresser à un LOU ou Registration Agent accrédité par la GLEIF. Il n’est pas indispensable de choisir un fournisseur national ; l’important est que le LOU sélectionné propose des services dans le pays de référence. Une entreprise italienne, par exemple, peut demander un LEI à InfoCamere mais aussi à Bloomberg ou au London Stock Exchange.

Dans tous les cas, les informations requises devront être fournies :

• Données Level 1 : les informations d’identification de la société, telles que la dénomination, l’adresse du siège social et les données d’inscription au registre national des entreprises ;
• Données Level 2 : relatives à la propriété, essentielles pour la transparence. Il est donc nécessaire de déclarer toute société mère (Parent Company) et la société mère ultime (Ultimate Parent Company).

Afin que l’émetteur puisse vérifier les données, il est nécessaire de joindre des documents officiels tels qu’un extrait d’immatriculation et les comptes consolidés prouvant d’éventuels liens avec d’autres sociétés. Une fois les informations transmises et le service payé, l’émetteur valide les données et active le Code LEI dans un délai de 24 à 48 heures.

Le Code LEI a une validité d’un an. À son expiration, il doit être renouvelé. En cas de non-renouvellement, le code passe au statut « Lapsed » (expiré) et il n’est plus possible d’effecteur des opérations financières.

Comment vérifier un Code LEI ?

Il existe trois principales méthodes pour effectuer une recherche de Code LEI :

• Recherche globale via le portail GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation) : il suffit de saisir le nom de l’entreprise pour obtenir le Code LEI de n’importe quelle société et connaître le statut du code (actif, expiré ou annulé) ;
• Recherche via LOU : il est également possible de vérifier un code sur les sites des organismes qui l’ont émis. Si l’entreprise est italienne, par exemple, la recherche peut être effectuée sur le portail InfoCamere. Ce type de recherche permet aussi de télécharger un certificat officiel d’enregistrement (celui demandé par les banques) ;
• Vérification en masse : si un contrôle « bulk » des Codes LEI est nécessaire, il faut utiliser un service API tel que Company Top Worldwide d’Openapi, qui permet d’obtenir les Codes LEI (et plus de 60 données d’entreprise toujours mises à jour et vérifiées) des entreprises du monde entier via API.