Qu’est-ce que le numéro REGON en Pologne et pourquoi est-il si important

Pour les entreprises polonaises et les sociétés étrangères opérant en Pologne, le code REGON est l’un des identifiants essentiels, avec le NIP (numéro d’identification fiscale). REGON est également le nom de la base de données nationale pour l’identification des activités économiques, gérée par l’Office central de statistique (GUS).

Qu’est-ce que le REGON en Pologne ?

Le REGON (Rejestr Gospodarki Narodowej, ou Registre national des entreprises) est la principale base de données polonaise pour l’identification des activités économiques. Il est géré par l’Office central de statistique (GUS), qui attribue un code unique de 9 ou 14 chiffres, également appelé REGON, aux entreprises et institutions opérant en Pologne.

Le code REGON, distinct des codes fiscaux (NIP) ou judiciaires (KRS), est utilisé pour identifier une entreprise de manière unique, la classifier et à des fins statistiques.

Le Registre REGON, créé en 1995, est une base de données centrale entièrement numérisée qui rassemble les informations essentielles sur les entités opérant en Pologne, telles que la localisation géographique, la forme juridique et le type d’activité exercée.

L’inscription au Registre REGON est obligatoire pour les entités suivantes :

• Personnes morales ;
• Entités organisationnelles sans personnalité juridique ;
• Personnes physiques exerçant une activité économique (y compris agricole) ;
• Unités locales des entités soumises à l’obligation.

Quelles informations contient le Registre REGON ?

Le Registre REGON contient diverses informations sur les entités enregistrées, notamment :

• Nom de l’activité (pour les personnes physiques exerçant une activité économique, également le prénom et le nom du titulaire) ;
• Siège social (et résidence de la personne physique exerçant une activité économique) ;
• Numéro de téléphone du siège, adresse e-mail et site web ;
• Numéro d’identification fiscale (NIP) avec statut ;
• Forme juridique et forme de propriété ;
• Activité exercée, avec indication de l’activité principale ;
• Date de création, de début, de suspension, de reprise ou de cessation d’activité ;
• Inscriptions aux registres, déclarations de faillite, procédures en cours ;
• Nombre prévisionnel d’employés ;
• Unités locales ;
• Pour les exploitations agricoles, superficie des terres agricoles et superficie totale.

Qu’est-ce que le code REGON et comment est-il structuré

Les principales fonctions du code REGON sont liées aux statistiques et à l’identification formelle des entreprises et autres entités telles que les associations, fondations et organismes publics opérant en Pologne.

La consultation de la base de données publique du GUS permet également de vérifier les données et d’évaluer la fiabilité des partenaires commerciaux.

Le code REGON est généralement composé de 9 chiffres : les deux premiers indiquent la région (voïvodie) où l’entreprise est enregistrée, les chiffres du troisième au huitième constituent un numéro de série unique, et le dernier est un chiffre de contrôle.

Dans certains cas — notamment pour les très grandes entreprises ou celles disposant de plusieurs succursales — le code REGON comporte 14 chiffres : les 9 premiers correspondent au code unique de la société mère, tandis que les 5 suivants identifient l’unité locale.

Comment obtenir un code REGON

Dans la plupart des cas, le numéro REGON est attribué automatiquement lors de l’enregistrement d’une activité économique en Pologne. Les entités telles que les collectivités locales et les universités, qui ne sont pas tenues de s’inscrire au KRS ou au CEIDG mais doivent disposer d’un code REGON, peuvent l’obtenir en contactant leur municipalité ou le bureau statistique.

Le code peut également être demandé en ligne via le service ePUAP (plateforme électronique unifiée pour les services administratifs).

Comment consulter le Registre REGON

Le Registre REGON est ouvert et accessible à tous via le moteur de recherche disponible sur le site gouvernemental dédié. Il est possible d’y rechercher les entités économiques inscrites au Registre REGON en saisissant le code REGON ou, alternativement, le numéro d’identification fiscale (NIP) de l’entité.

Les demandes d’extraits du registre, également disponibles via API, permettent d’accéder à des informations telles que :

• Code REGON ;
• Dénomination de l’entité ;
• Adresse, numéros de téléphone, adresse e-mail et site web (le cas échéant) ;
• Numéro d’identification fiscale (NIP) ;
• Forme juridique ;
• Type d’activité exercée ;
• Unités locales.