Protection des mineurs : comment fonctionne la vérification de l’âge en Espagne

L’Espagne se positionne comme un pays pionnier en Europe en matière de protection des mineurs en ligne, en anticipant des directives que l’UE examine dans le cadre du Digital Services Act (DSA). « Nous les protégerons du Far West numérique », a déclaré le Premier ministre Pedro Sánchez il y a quelques mois.

Le résultat est un système de vérification de l’âge très avancé, destiné à devenir la référence opérationnelle pour l’ensemble du marché unique européen.

Protection des mineurs en ligne : le bond en avant de l’Espagne

La protection des mineurs en ligne en Espagne repose sur deux initiatives fondamentales : le projet Cartera Digital Beta, une application en phase de test qui vérifie l’identité et l’âge des utilisateurs, et la Loi organique pour la protection des mineurs dans les environnements numériques, pleinement en vigueur depuis 2026. 

Cartera Digital (Portefeuille numérique)

L’application Cartera Digital Beta, développée par le gouvernement espagnol et en phase de test depuis septembre 2024, a été conçue pour confirmer la majorité d’un utilisateur sans révéler son nom, sa date de naissance ni son identité réelle (preuve à divulgation nulle de connaissance). Conçue pour être utilisée lors de la navigation sur des sites soumis à des restrictions, l’application fonctionne simplement en scannant un code QR généré sur le site concerné.

Son objectif principal est de protéger les mineurs en limitant l’accès aux sites pour adultes. Elle prévoit notamment un maximum d’environ 30 accès mensuels aux sites pornographiques pour les mineurs. L’application est développée conformément aux réglementations européennes et est prête à évoluer vers le EUDI Wallet, en intégrant des documents officiels et des certificats.

Loi organique pour la protection des mineurs dans les environnements numériques

Présentée pour la première fois en juillet 2024, la Ley Orgánica de Protección de los Menores en los Entornos Digitales constitue aujourd’hui le cadre réglementaire en vigueur pour la gestion des mineurs dans la gouvernance numérique. La loi vise à protéger les mineurs en ligne en les prémunissant contre les contenus nuisibles et en prévenant leur exploitation en ligne. Elle concerne un large éventail d’acteurs, allant des plateformes numériques (y compris les réseaux sociaux) aux développeurs de jeux vidéo.

Parmi ses principaux points :

• Relèvement de l’âge minimum pour l’accès et l’inscription des mineurs sur les plateformes de réseaux sociaux, de 14 à 16 ans ;
• Système de vérification de l’âge : la loi impose aux plateformes proposant des contenus sensibles (pornographie, violence, jeux d’argent) d’utiliser des systèmes de vérification fiables et sécurisés, comme la Cartera Digital ;
• Obligations pour les fabricants d’appareils : les smartphones, tablettes et consoles vendus en Espagne doivent inclure des systèmes de contrôle parental préinstallés et gratuits, ainsi qu’une étiquette indiquant clairement les risques liés à un accès non contrôlé à Internet ;
• Interdictions et limitations des algorithmes, qui ne peuvent pas recourir à des « dark patterns » incitant les utilisateurs à passer plus de temps en ligne que prévu ou à effectuer des achats impulsifs ;
• Introduction des infractions numériques telles que les deepfakes et le cyberharcèlement dans le Code pénal espagnol.

Comment fonctionne la vérification de l’âge en Espagne ?

Comme mentionné précédemment, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, les mineurs de moins de 16 ans devront obtenir le consentement explicite des parents pour créer un compte sur les plateformes numériques. Les mécanismes de vérification de l’âge deviennent ainsi l’un des piliers fondamentaux de la gouvernance numérique espagnole (avant même celle de l’Europe, qui prendra forme avec le Digital Services Act).

Les systèmes de vérification de l’âge doivent être sûrs et garantir que les mineurs n’accèdent qu’à des contenus adaptés à leur âge. L’autodéclaration laisse donc place à un portefeuille numérique gouvernemental (la Cartera Digital mentionnée ci-dessus), qui identifie l’utilisateur et délivre au site web un jeton anonyme qui — sur la base de documents officiels — certifie l’âge de l’utilisateur sans révéler ses données personnelles.

Cela permet de dépasser les limites en matière de confidentialité, de sécurité et d’utilisabilité des systèmes trop faciles à contourner, comme l’autodéclaration, ou des solutions extrêmes comme le téléchargement de documents pour accéder à des sites individuels.

Vérification de l’âge : vers un standard européen

La stratégie de l’Union européenne en matière d’identité numérique, consolidée par le règlement eIDAS 2.0, transforme profondément la gestion et le partage des attributs personnels en ligne, à commencer par la vérification de l’âge. En dépassant la fragmentation des contrôles isolés et peu sûrs, le nouveau cadre du Portefeuille européen d’identité numérique (EUDI Wallet) permet aux citoyens de valider leurs données une seule fois auprès d’une autorité certifiée et de les présenter numériquement partout où cela est nécessaire, comme avec la Cartera Digital.

Les entreprises et les développeurs opérant à l’échelle internationale doivent s’adapter à ces règles — et à celles à venir — en adoptant des solutions de vérification de l’âge conformes aux exigences du DSA et aux différentes législations nationales qui mettent en œuvre les orientations européennes.