SAE et RAE: ce qu'ils sont, à quoi ils servent, comment les obtenir

SAE et RAE sont des codes utilisés par les banques italiennes pour classer les entreprises à des fins statistiques et définir leur niveau de fiabilité de crédit. Ces codes numériques, parfois demandés par les banques pour des démarches administratives comme l’ouverture d’un nouveau compte courant, servent à décrire les caractéristiques d’un sujet économique selon un standard reconnu au niveau international.

Le code RAE a été supprimé en 2010 au profit du code Ateco, qui identifie le secteur d’activité économique, tandis que le code SAE est encore attribué par les intermédiaires bancaires et financiers. Contrairement à l’Ateco, toutefois, le code SAE n’apparaît ni dans l’extrait d’immatriculation ni au Registre des Entreprises.

Codes RAE et SAE : qu’est-ce que c’est et à quoi servent-ils ?

RAE et SAE sont des codes créés pour permettre aux banques d’enregistrer les activités économiques des entreprises et de classer la clientèle selon des paramètres objectifs, comme la structure sociétaire ou le nombre d’employés. Ces codes, encore parfois nécessaires pour des démarches telles que l’ouverture d’un compte courant ou une demande de financement, étaient autrefois attribués par la Banque d’Italie au moyen de circulaires spécifiques. 

Comme prévu par la troisième mise à jour de la Circulaire n° 140 du 11 février 1991, le code RAE a été supprimé à partir de juin 2010, remplacé par le code Ateco de l’Istat. Ateco et RAE (Rameau d’activité économique) servaient en réalité le même objectif : tous deux identifiaient les activités des entreprises sur la base du NACE (Nomenclature of Economic Activities in the European Community), la classification statistique des activités économiques de la Communauté européenne.

Le code SAE (Secteur ou Sous-groupe d’activité économique), en revanche, classe la clientèle bancaire selon d’autres critères relatifs à la forme juridique, à la nature financière ou non de l’activité, au nombre d’employés et à la zone géographique de référence. Avec l’Ateco, le SAE permet aux banques de classer les entités de manière uniforme en se référant aux nomenclatures adoptées par l’Istat, qui reflètent à leur tour le standard commun adopté par l’Union européenne.

Comment déterminer le code SAE et RAE d’une entreprise ?

Le code Ateco a depuis longtemps remplacé le RAE : les codes RAE ne sont plus attribués, et la Banque d’Italie ne fournit plus d’informations RAE aux entreprises. Le SAE, au contraire, continue d’être attribué aux entités économiques opérant en Italie. Remplacé lui aussi par l’Ateco à des fins fiscales et administratives, le code SAE est en effet utilisé par les banques et établissements de crédit pour classer la clientèle à des fins statistiques et en évaluer la fiabilité.

Contrairement au code Ateco, obligatoire pour l’enregistrement de toute activité économique, le code SAE n’est pas indiqué au Registre des Entreprises ni dans l’extrait d’immatriculation. Comme le rappelle la Banque d’Italie, la classification SAE “n’a pas de valeur certifiante, ne constitue pas un élément de la nature juridique ou économique des entités et ne produit aucun effet juridique à leur égard”.

Pour obtenir le code SAE, il faut s’adresser aux intermédiaires bancaires et financiers, chargés d’attribuer et de vérifier le SAE conformément aux instructions contenues dans la Circulaire n° 140 de la Banque d’Italie. 

Comment obtenir les codes Ateco et SAE d’une entreprise

Avec les bilans, rapports financiers et éventuelles notifications d’événements négatifs tels que protêts et procédures, les codes Ateco et SAE font partie des données qui permettent d’avoir une vision complète de la taille et des caractéristiques d’une entreprise. Par conséquent, outre les finalités statistiques, ils sont utilisés par les établissements bancaires pour évaluer la solvabilité des entreprises, c’est-à-dire leur capacité à rembourser d’éventuelles dettes.

De telles données peuvent également être utiles en dehors du contexte bancaire, en constituant un outil précieux pour les statistiques commerciales ou pour des enquêtes préliminaires en vue d’investissements et de nouvelles collaborations. 

Le code Ateco, comme nous l’avons vu, figure dans l’extrait d’immatriculation, il est donc très simple à obtenir. Le code SAE, en revanche, est utilisé essentiellement à des fins internes aux banques et ne fait donc pas partie des données publiques du Registre des Entreprises. Pour retrouver le code SAE d’une entreprise, il faut se référer, encore une fois, à la Circulaire n° 140 de la Banque d’Italie, qui contient l’intégralité de la classification. 

Les codes SAE des entreprises italiennes sont aujourd’hui également accessibles via API : Ateco, NACE, SIC, RAE et SAE font en effet partie des plus de 1 300 données d’entreprise incluses dans le rapport Full Company d’Openapi. Il est également possible d’obtenir les codes RAE et SAE d’une entreprise en utilisant le service Lutte contre le blanchiment (AML), qui permet d’obtenir en quelques secondes toutes les données certifiées pour la vérification AML des entreprises.