Introduit par le règlement européen eIDAS, le sceau électronique permet de certifier l’origine et le contenu d’un document numérique. Il est comparable à une signature électronique, mais concerne une personne morale plutôt qu’une personne physique.

Découvrons en détail ce qu’est le sceau électronique, comment il fonctionne et dans quels cas il est recommandé, à partir des définitions fournies par le règlement eIDAS, qui encadre l’identité numérique et les transactions électroniques dans l’Union européenne.

Qu’est-ce que le règlement eIDAS?

Le sceau électronique a été introduit par le règlement européen eIDAS (Electronic Identification and Trust Services for Electronic Transactions in the Internal Market), qui établit le cadre juridique pour l’identification électronique et les services de confiance dans les États membres de l’UE.

Entré en vigueur en 2016, ce règlement définit notamment la validité juridique des signatures et sceaux électroniques, les documents numériques et les services de courrier électronique certifié. Il vise à garantir l’interopérabilité et la reconnaissance mutuelle des identités numériques à l’échelle européenne.

Parmi ses apports majeurs, le règlement eIDAS définit les sceaux électroniques et leurs caractéristiques techniques, tout en assurant leur reconnaissance légale dans tous les États membres.

Qu’est-ce qu’un sceau électronique?

L’article 3 du règlement eIDAS définit le sceau électronique comme des « données sous forme électronique, jointes ou associées logiquement à d'autres données électroniques pour garantir l'origine et l'intégrité de ces dernières ».

Cette définition est proche de celle de la signature électronique. La principale différence est que le sceau électronique est attribué à une personne morale, alors que la signature électronique est liée à une personne physique.

La signature électronique permet d’identifier clairement un individu (nom, prénom, numéro fiscal), tandis que le sceau électronique permet d’identifier une entité juridique (raison sociale, SIRET, numéro de TVA, etc.).

Comme pour les signatures, il existe plusieurs niveaux de sécurité et de valeur juridique pour les sceaux :

• Le sceau électronique avancé, équivalent à une signature électronique avancée

• Le sceau électronique qualifié, qui repose sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de services de confiance agréé

Différence entre sceau avancé et sceau qualifié

Le sceau électronique avancé (AdESeal), selon le règlement eIDAS, doit répondre à quatre critères:

• Être lié de manière unique au créateur du sceau;

• Permettre d’identifier clairement le créateur du sceau;

• Être créé à l’aide de données que seul le créateur peut utiliser;

• Être lié aux données scellées de manière à détecter toute modification ultérieure.

Comme la signature électronique avancée, le sceau avancé peut être accepté comme preuve en justice, mais sa valeur légale est laissée à l’appréciation du juge.

Le sceau électronique qualifié (QeSeal), en revanche, bénéficie d’une présomption de validité juridique, équivalente à celle d’une signature manuscrite.

Il garantit l’intégrité et l’origine du document au nom de la personne morale qui l’a apposé. Il est créé à l’aide d’un dispositif sécurisé, basé sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de services de confiance agréé (dans certains pays, par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information).

Selon l’article 35 du règlement eIDAS, un sceau électronique qualifié émis dans un État membre est reconnu comme tel dans tous les autres États membres de l’UE.

Le sceau qualifié est-il équivalent à une signature numérique?

Bien que le sceau qualifié soit considéré comme l’équivalent d’une signature électronique pour les entreprises, il existe une différence fondamentale : une signature engage une personne physique, alors qu’un sceau engage une entité juridique.

La signature manuscrite traditionnelle remplit trois fonctions principales:

1. Fonction d’identification: elle désigne l’auteur du document;

2. Fonction probatoire: elle prouve l’origine et l’intégrité du contenu;

3. Fonction déclarative: elle exprime l’intention ou l’engagement de l’auteur.

Le sceau qualifié assure les deux premières fonctions. Cependant, la fonction déclarative n’est pas toujours applicable, car elle dépend du droit national et de la capacité juridique de l’entité.

Cela dit, les prestataires de services de confiance doivent associer chaque sceau à une personne physique responsable. Ainsi, bien que leur finalité diffère, le sceau qualifié et la signature électronique qualifiée peuvent être considérés comme juridiquement équivalents dans de nombreux cas.

Quand utiliser un sceau électronique?

L’AgID (Agence pour l’Italie Numérique) explique que si une signature permet d’identifier une personne physique, un sceau permet d’identifier de manière certaine une entreprise ou organisation.

Ainsi, pour signer des contrats ou documents engageants, il est recommandé d’utiliser une signature électronique qualifiée du représentant légal.
En revanche, le sceau électronique est particulièrement adapté pour des documents répétitifs ou automatisés, tels que :

• Factures électroniques

• Déclarations fiscales

• Bulletins médicaux et dossiers patients

• Certificats, diplômes, attestations

• Visures ou extraits d’entreprise

• Documents comptables et commerciaux (devis, bons de livraison)

• Œuvres numériques ou fichiers horodatés

• Contrats générés automatiquement

• Documents transmis par API ou via des plateformes en ligne

Le sceau électronique qualifié peut être apposé automatiquement, sans intervention humaine constante, ce qui le rend parfait pour l’automatisation à grande échelle via API.

Le sceau électronique qualifié automatique d’Openapi

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