À partir de 2021 en Italie, le document commercial a officiellement remplacé le ticket de caisse fiscal papier et le reçu fiscal.

Ceux qui exercent le commerce de détail ou d'autres activités ne nécessitant pas l'émission d'une facture électronique sont donc tenus d'émettre le reçu électronique et de transmettre quotidiennement les recettes à l’Agence des Impôts en Italie.

Cette opération peut être effectuée via une caisse enregistreuse télématique (RT) ou en ligne, grâce au service "documents commerciaux en ligne" mis à disposition par l’Agence des Impôts.

Qu’est-ce qu’un document commercial?

Le document commercial, ou ticket de caisse électronique, a remplacé les anciens reçus fiscaux et tickets papier. Lorsqu’un produit est acheté dans un magasin ou auprès d’un artisan, un document est émis: il n’a pas de valeur fiscale mais constitue une preuve d’achat du bien.

Doivent émettre un document commercial de vente ou de prestation tous ceux qui exercent une activité de “commerce de détail ou assimilée” pour laquelle la facture n’est pas obligatoire, sauf demande du client. L’obligation d’émettre le document commercial concerne donc toutes les activités qui, auparavant, émettaient des reçus ou des tickets fiscaux.

Quelle est la différence entre une facture et une reçu?

La facture électronique est un document commercial à part entière, mais elle est bien distincte des tickets et reçus fiscaux. Contrairement à ces derniers, elle contient davantage d’informations, comme le nom et l’adresse du client et la liste détaillée des biens ou services fournis.

La facture est également une demande de paiement, émise dans la plupart des cas avant la transaction (elle contient une date d’échéance). Le ticket et le reçu fiscal, au contraire, constituent une preuve du paiement effectué pour la marchandise ou le service.

Cette différence fondamentale justifie des règles différentes en matière d’émission et de transmission à l’Agence des Impôts.

Ceux qui doivent émettre une facture peuvent utiliser des logiciels de facturation électronique qui permettent de l’émettre et de la transmettre au Système d’Échange de l’Agence.

Ceux qui utilisaient auparavant des tickets ou reçus fiscaux disposent de deux solutions: une caisse enregistreuse télématique (ou un logiciel équivalent) ou la procédure web de l’Agence.

Recettes: ce que c’est et comment les transmettre

Les recettes sont les revenus perçus par les détaillants et autres opérateurs non soumis à l’obligation de facturation. Elles doivent être inscrites dans le registre des recettes, qui doit contenir le total des revenus pour chaque jour d’activité.

Avec la fin des tickets et reçus papier, ce registre a aussi évolué: pour la plupart, les enregistrements et transmissions sont aujourd’hui numériques.

Avec une caisse télématique, le processus est automatique: les reçus sont enregistrés et transmis à l’Agence à la fermeture. Cela peut aussi se faire via un logiciel sur PC ou tablette, intégrant les API dans les systèmes de gestion.

Comment transmettre un document commercial à l’Agence des Impôts

Il existe plusieurs moyens de transmettre les documents commerciaux:

• Site de l’Agence: pour ceux qui émettent peu de tickets, il est possible d’utiliser la procédure en ligne « document commercial » dans la section "factures et recettes". Une connexion internet constante est nécessaire, car l’enregistrement doit se faire au moment de la vente;
• Caisse télématique (RT): à la clôture de la caisse, la machine prépare et scelle le fichier avec les recettes du jour, puis l’envoie automatiquement au système de l’Agence;
• Logiciels pour PC, tablette et smartphone: ces logiciels permettent d’émettre des tickets, les envoyer au client (SMS/email) et transmettre les données à l’Agence en temps réel.

Ces solutions fonctionnent grâce à des API, également intégrables dans les systèmes de grandes chaînes ou e-commerces.

Les API pour les reçus électroniques

Grâce à l’intégration des API de facturation, il est possible de gérer en temps réel les tickets électroniques via logiciel. Il s’agit d’automatiser la procédure web "document commercial" de l’Agence.

Idéal pour les ERP et e-commerces, le service d'Openapi Reçus électroniques permet une gestion rapide, sûre et flexible. Il permet de traiter différents paiements (y compris tickets restaurant), faire des retours et annuler un ticket transmis à l’Agence en cas d’erreur.

Avec les API, il est aussi possible d’imprimer un reçu pour le client et d’accéder à la liste des tickets émis, en les filtrant par date, numéro progressif ou autre.