Nouvelle classification Ateco à partir du 1er avril 2025: comment les codes changent et ce que les entreprises doivent faire
La nouvelle codification Ateco est entrée en vigueur le 1er janvier dernier et a été officiellement adoptée le 1er avril 2025. La nouvelle liste de codes Ateco remplace la classification Ateco 2007, mise à jour pour la dernière fois en 2022, et introduit d'importantes nouveautés.
Comme le précise l'Istat, la nouvelle classification des activités économiques vise à décrire plus précisément le tissu productif italien à la lumière des processus d'innovation et de transformation qui ont affecté le système économique.
La nouvelle classification des activités économiques présente plusieurs nouveautés par rapport à Ateco 2007: la codification 2025 supprime 970 codes (par exemple celui de la location de disques et de VHS) et en introduit 1070 nouveaux, dont ceux dédiés au marketing d'influence, aux communications par satellite et à la production de combustibles solides à partir de biomasse végétale, des activités qui ont gagné du terrain ces dernières années.
De même, la distinction entre les services d'hébergement offerts dans des chambres d'hôtes et ceux offerts dans des chambres, des maisons et des appartements de vacances est plus claire.
L'ancienne section J «Services d'information et de communication» a été subdivisée, ce qui a conduit à la création de la nouvelle section K consacrée aux télécommunications, à la programmation et au conseil en informatique, à l'infrastructure informatique et à d'autres activités de services d'information.
Un changement très important est que le canal de vente n'est plus un critère pour l'attribution du code Ateco : conformément à la NACE, la nouvelle classification ne fait pas de distinction entre les ventes dans des magasins physiques et les ventes en ligne ou via des distributeurs automatiques, mais se base exclusivement sur le type de biens vendus.
Parmi les autres changements importants, citons la division de la production d'électricité en deux classes (à partir de sources non renouvelables et renouvelables) et le transfert de l'activité «Développement de projets immobiliers» de la section «Construction» à la nouvelle section M «Activités immobilières». Pour connaître tous les changements, veuillez consulter la nouvelle classification des codes Ateco 2025: la liste complète est disponible sur le site web de l'ISTAT.
La mise à jour des codes Ateco se fera d'office à partir du 1er avril 2025. A partir de cette date, il sera nécessaire d'utiliser les nouveaux codes pour toutes les démarches statistiques, administratives et fiscales.
Jusqu'au 30 novembre 2025, la correction du code Ateco peut être demandée gratuitement par le biais du service spécial en ligne fourni par le registre des entreprises. En tout état de cause, le code Ateco de sa propre activité peut être consulté à tout moment en accédant à son propre «Cassetto fiscale», dans la zone réservée du portail de l'Agenzia delle Entrate.
Afin de permettre un passage progressif à la nouvelle classification, il y aura une période de transition pendant laquelle le certificat de la Chambre de commerce de l'entreprise indiquera à la fois la nouvelle classification et la précédente.
Dans quelques semaines, les codes Ateco 2025 seront également disponibles via Openapi. Les services Marketing e Full de la société API permettront en effet d'accéder à la fois aux anciens codes Ateco 2007 et aux codes 2025, et de vérifier ainsi en quelques minutes si la classification de l'entreprise concernée a été mise à jour conformément à la nouvelle réglementation.