Listes de sanctions: ce qu'elles sont et pourquoi les vérifier

Les Sanction Lists sont des listes officielles publiées par des autorités gouvernementales ou des organisations internationales qui identifient des personnes, des entités et des pays spécifiques avec lesquels il est interdit (ou strictement limité) d’entretenir des relations financières et commerciales.

La surveillance constante et en temps réel de ces listes est essentielle et s’étend bien au-delà du secteur financier: la vérification continue n’est pas seulement nécessaire pour se conformer aux obligations légales, mais aussi – et surtout – pour éviter l’implication de son entreprise dans des crimes liés au blanchiment d’argent (AML) et au financement du terrorisme (CFT).

Listes de sanctions: qu’est-ce que c’est et à quoi servent-elles

Les Sanction Lists (ou listes de sanctions) sont des listes officielles contenant les noms d’individus, de pays, de groupes ou d’entreprises soumis à des sanctions et à des restrictions économiques ou légales.

Ces listes sont établies et mises à jour par des organismes internationaux comme les Nations Unies, supranationaux comme l’Union européenne, ainsi que par des gouvernements nationaux. Au Royaume-Uni, par exemple, cette tâche relève de l’OFSI (Office of Financial Sanctions Implementation), tandis qu’aux États-Unis, les listes de personnes sanctionnées sont gérées par l’OFAC (Office of Foreign Assets Control), une agence fédérale relevant du département du Trésor américain.

Leur objectif est double: d’une part, elles visent à garantir la sécurité internationale en empêchant le financement du terrorisme et d’autres activités illicites ; d’autre part, elles constituent un outil de pression politique sur certains pays, organisations ou individus.

Listes de sanctions: lesquelles contrôler?

L’inscription sur une Sanction List entraîne le gel immédiat des avoirs et l’interdiction d’effectuer des transactions. Par conséquent, les institutions financières et les entreprises opérant à l’échelle internationale doivent connaître la situation de leurs clients, fournisseurs et partenaires.

Les principales listes à surveiller sont celles émises et mises à jour par:

• Nations Unies: les sanctions de l’ONU sont adoptées par le Conseil de sécurité et sont contraignantes pour tous les États membres. Elles concernent, entre autres, les organisations terroristes Al-Qaïda et Daech;
• Union européenne: en plus de celles prévues par l’ONU, l’UE applique des régimes de sanctions autonomes, comme les récentes sanctions économiques contre la Russie;
• OFAC: bien qu’américaines, les listes de l’OFAC ne se limitent pas au territoire des États-Unis. Au contraire, elles comptent parmi les programmes de sanctions les plus complexes et les plus étendus au niveau mondial. Les sanctions de l’OFAC peuvent s’appliquer, même indirectement, à tout type d’acteur, qu’il s’agisse d’organisations terroristes, d’entreprises maritimes ou de fonctionnaires des Nations Unies.

Les listes de l’OFAC sont parmi les plus imprévisibles, car elles sont mises à jour très fréquemment, notamment la Specially Designated Nationals and Blocked Persons List (liste SDN).

Contrôle des listes de sanctions: obligations et réglementation

Le contrôle des Sanction Lists est un pilier essentiel du cadre réglementaire mondial en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

En particulier, la vérification des listes de sanctions est exigée par:

• KYC – Know Your Customer: procédure obligatoire d’identification et de vérification des clients, que les institutions financières et autres entités réglementées doivent effectuer;
• AML – Anti-Money Laundering: ensemble de lois et règlements visant à empêcher ou interrompre les flux d’argent illicites dans le système financier légal;
• CFT – Combating the Financing of Terrorism: étroitement liée au contrôle des listes de sanctions, cette réglementation prévoit le gel immédiat des fonds des personnes sanctionnées et leur notification aux autorités compétentes.

Le contrôle des Sanction Lists ne concerne pas uniquement les banques, mais toutes les entreprises susceptibles d’être utilisées pour transférer ou blanchir des fonds.

Comment effectuer le contrôle des listes de sanctions?

Les Sanction Lists ne sont pas seulement un outil opérationnel pour les institutions financières. Vérifier que les clients, fournisseurs et partenaires commerciaux ne figurent pas sur ces listes est crucial pour toutes les entreprises, en particulier celles qui opèrent à l’international.

Le suivi continu de ces listes permet d’éviter les violations réglementaires et les risques de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

Pour un contrôle efficace, sûr et continu des listes de sanctions, il est conseillé d’utiliser des services spécialisés tels que celui proposé par Openapi, qui permet de vérifier en temps réel, via API, les mesures et listes de sanctions publiées par des autorités nationales et supranationales.