Vérification du code fiscal : quand la faire et pourquoi

Le code fiscal identifie de manière unique les citoyens italiens dans leurs relations avec l’administration publique. Il est attribué par l’Agenzia delle Entrate et se compose de 16 caractères alphanumériques qui codifient les informations personnelles d’une personne physique (nom, prénom, sexe, date et commune de naissance).

Puisqu’il s’agit du code d’identification le plus couramment utilisé pour l’accès aux données personnelles des citoyens, telles que les informations fiscales ou de santé, il est essentiel de s’assurer d’utiliser des codes fiscaux corrects et correspondant à ceux enregistrés dans le registre fiscal (Anagrafe tributaria).

À quoi sert le contrôle du code fiscal ?

La vérification du code fiscal permet de confirmer qu’un code fiscal est valide, c’est-à-dire qu’il correspond à celui enregistré auprès de l’Agenzia delle Entrate pour une personne donnée. Cette correspondance est cruciale pour éviter les erreurs administratives, les fraudes et les retards dans les opérations liées aux contrats et aux relations avec le fisc.

La vérification du code fiscal auprès de l’Agenzia delle Entrate permet de garantir :

• Exactitude des données : une condition essentielle pour l’émission et la transmission de documents officiels tels que les factures électroniques et les contrats, ainsi que pour la qualité des données ;
• Correspondance des données personnelles : vérifier qu’un code fiscal correspond effectivement aux informations d’une personne physique spécifique permet d’éviter les erreurs et les confusions d’identité ;
• Traçabilité fiscale : la validité du code fiscal est essentielle pour l’enregistrement de toutes les opérations fiscales liées à une personne ;
• Prévention des fraudes et des erreurs : confirmer la validité (et l’existence) d’un code fiscal réduit le risque d’interagir avec des entités inexistantes et d’encourir des erreurs administratives.

Qu’il s’agisse de l’émission d’une facture ou du remplissage d’une déclaration 730, la validité du code fiscal est un élément crucial des interactions entre citoyens, entreprises et administration publique.

Pourquoi le calcul du code fiscal ne suffit pas

Le code fiscal présente une correspondance précise avec les données personnelles de la personne à laquelle il se réfère :

• Les trois premières lettres sont généralement constituées des trois premières consonnes du nom de famille ;
• Les trois lettres suivantes sont la première, la deuxième et la troisième consonne du prénom ;
• Suivent deux chiffres correspondant aux deux derniers chiffres de l’année de naissance ;
• Une lettre entre A et T indique le mois de naissance selon une table de correspondance ;
• Deux chiffres indiquent le jour de naissance et le sexe (le jour est indiqué tel quel pour les hommes et avec 40 ajouté pour les femmes) ;
• Une lettre suivie de trois chiffres correspond au code cadastral indiquant la commune de naissance ;
• Une dernière lettre joue le rôle de caractère de contrôle.

Ce mécanisme peut entraîner la création de codes identiques pour des personnes différentes, un phénomène appelé homocodie. Dans ces cas, l’Agenzia delle Entrate attribue à chaque personne physique un nouveau code afin de garantir l’unicité des identifiants.

Il est impossible de garantir que le code obtenu par le calcul corresponde effectivement à une personne précise. Les services en ligne qui permettent de calculer le code fiscal à partir de l’algorithme indiqué ci-dessus ne peuvent donc pas être considérés comme une source fiable pour la vérification du code fiscal.

Comment vérifier le code fiscal

Pour vérifier la validité effective d’un code fiscal, il est nécessaire d’effectuer des contrôles croisés avec les bases de données officielles de l’Agenzia delle Entrate : c’est la seule opération qui permet de confirmer l’existence d’un code donné et son attribution à une personne physique précise.

C’est pourquoi l’Agenzia delle Entrate met à disposition un service gratuit en ligne qui permet de vérifier la validité d’un code fiscal de manière simple et rapide.

Les nombreuses organisations qui ont besoin de vérifier les codes fiscaux – des sites d’e-commerce aux organismes publics – peuvent rarement se permettre d’effectuer une recherche manuelle de chaque identifiant sur le portail de l’Agence.

Lorsqu’il s’agit de vérifier les données des utilisateurs pour des transactions en temps réel ou la mise à jour de registres et de bases de données, il est nécessaire de recourir à des API. Pour cette raison, il est essentiel de faire appel à des fournisseurs spécialisés dans les services de vérification massive et d’intégration, qui interrogent les ressources officielles de l’Agenzia delle Entrate, les seules capables de garantir la validité effective des codes à contrôler.