Personne politiquement exposée: qui est-elle et comment procéder à la vérification adéquate

Partout dans le monde, les banques, les intermédiaires financiers, les cabinets d’avocats et les professionnels sont tenus de vérifier si leurs clients relèvent de la catégorie des Personnes Politiquement Exposées (PEP). Il s’agit d’une étape cruciale pour se conformer aux réglementations de Lutte contre le Blanchiment d’Argent (AML), prévenir la corruption et protéger l’intégrité du système financier.

Lorsqu’un client est identifié comme PEP, il est considéré comme présentant un risque élevé en termes d’exposition à des pratiques illicites telles que la corruption, l’extorsion ou le détournement de fonds. Pour cette raison, les recommandations internationales du GAFI et les directives européennes AML exigent la mise en place de procédures de Vérification Approfondie (Enhanced Due Diligence – EDD), qui incluent des contrôles stricts au démarrage de la relation et une surveillance continue des opérations.

Personne Politiquement Exposée (PEP): signification et définition

Une Personne Politiquement Exposée désigne une personne physique qui occupe ou a cessé d’occuper depuis moins d’un an une fonction publique importante. La définition inclut également les membres proches de la famille et les personnes ayant des liens notoires avec ces individus, car elles peuvent elles aussi être exposées à des risques de corruption.

Voici quelques exemples de fonctions considérées comme PEP selon les normes internationales:

• Chefs d’État ou de Gouvernement, ministres, vice-ministres, parlementaires;
• Membres des organes directeurs de partis politiques;
• Juges de cours suprêmes ou constitutionnelles, magistrats de haut rang;
• Membres des conseils des banques centrales;
• Ambassadeurs et officiers militaires de haut rang;
• Cadres dirigeants d’entreprises publiques ou de fonds souverains.

La réglementation inclut également les personnes occupant des fonctions équivalentes dans des organisations internationales telles que l’ONU, l’UE ou l’OTAN.

Les membres de la famille d’une PEP incluent les parents, le conjoint (ou le partenaire de vie), les enfants et les personnes liées à ces derniers par mariage, union civile ou cohabitation de fait.

Lutte contre le blanchiment: la vérification des PEP

En raison de leurs fonctions publiques importantes, les Personnes Politiquement Exposées sont considérées comme particulièrement susceptibles de recevoir des fonds de manière illicite, ce qui peut entraîner des crimes graves tels que la corruption, l’extorsion ou le détournement de fonds. Pour cette raison, les réglementations internationales de Lutte contre le Blanchiment imposent à tous les entités assujetties d’appliquer des mesures de vérification renforcée sur les PEP.

Cela signifie que les professionnels doivent d’abord vérifier si leurs clients sont des PEP: dans l’affirmative, ils doivent analyser l’origine des fonds utilisés par les PEP et leurs familles avant d’établir une relation d’affaires continue et assurer une surveillance constante de la relation, en évaluant notamment la cohérence des opérations avec le profil économique et financier du client.

Conformément à la loi, si un professionnel n’est pas en mesure de garantir des contrôles renforcés sur les PEP, il doit s’abstenir d’établir une relation continue ou mettre fin à toute relation déjà existante.

PEP et lutte contre le blanchiment: qu’est-ce que la vérification renforcée ?

La Vérification Approfondie (Enhanced Due Diligence – EDD) est une procédure prévue par la réglementation anti-blanchiment pour les clients considérés comme présentant un risque plus élevé, comme les PEP.

En particulier, l’EDD prévoit:

• La collecte d’informations supplémentaires sur le client et l’origine des fonds;
• L’approbation par la direction générale avant d’établir une relation;
• La surveillance continue des opérations pour vérifier leur compatibilité avec le profil de risque.

Les procédures typiques comprennent:

• Vérification de l’identité du client (et des propriétaires des sociétés);
• Analyse de la nature et de l’objectif des opérations effectuées par la PEP;
• Définition du motif pour lequel le client utilise le service;
• Vérification de l’origine des fonds;
• Analyse et évaluation de la cohérence des opérations;
• Surveillance continue et signalement immédiat à la Cellule de Renseignement Financier en cas d’opérations suspectes;
• Vérification périodique du statut de PEP.

Comment effectuer la vérification AML des PEP?

Après avoir vérifié que le client est une PEP, il est nécessaire de recueillir des informations supplémentaires et d’évaluer les raisons de sa demande de service. Ensuite, les professionnels doivent analyser le niveau de risque associé au client et mettre en place les mesures de contrôle appropriées.

Parmi les recommandations internationales:

• Utilisation de bases de données mondiales pour identifier les PEP et suivre les changements de statut;
• Intégration des systèmes internes avec des plateformes de notation des risques;
• Adoption de processus automatisés pour réduire les erreurs manuelles et garantir la cohérence;
• Documentation complète et mise à jour continue des informations.

Vérification PEP via API

Pour simplifier et accélérer les contrôles sur les PEP à l’échelle mondiale, Openapi a récemment introduit le service PEP, faisant partie de l’API Risk. Le service fournit de nombreuses informations sur les personnes occupant (ou ayant occupé) des fonctions publiques importantes:

• Données personnelles: nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, photo, biographie et alias
• Relations: membres de la famille et collaborateurs liés
• Rôles publics: fonctions actuelles et passées, dates et niveau institutionnel
• Organisation: nom, type d’entité, pays, description et groupe d’appartenance
• Identifiants: numéro personnel unique, lorsqu’il est disponible

L’API Risk comprend également Adverse Media et Sanctions List, qui permettent respectivement de détecter l’implication dans des nouvelles ou procédures judiciaires et de vérifier la présence dans des listes officielles, afin d’identifier les risques de sanctions, juridiques et réputationnels liés aux clients et partenaires.