Facturation électronique en France : fonctionnement et changements à partir du 1er septembre

La France se rapproche de l’introduction de la facturation électronique obligatoire. Le modèle français applique toutefois la norme européenne EN 16931 de manière tout à fait particulière, en adoptant un système complètement différent de celui de l’Italie. 

Paris a choisi une architecture décentralisée et flexible, qui offre aux entreprises une certaine liberté de choix et sépare clairement l’échange des factures de la transmission des données fiscales à l’administration.

Comment fonctionne la facturation électronique en France ?

Comme les autres pays européens, la France adopte progressivement des règles de facturation électronique conformes à la norme EN 16931. Le système français est toutefois très spécifique : contrairement au modèle italien, dans lequel toutes les factures transitent par une plateforme centrale (le Sistema di Interscambio), le modèle français repose sur un schéma en « Y ».

Les factures ne doivent pas nécessairement passer par l’administration fiscale : les entreprises peuvent échanger directement leurs documents via des plateformes agréées (les Plateformes Agréées, autrefois appelées Plateformes de Dématérialisation Partenaires, ou PDP).

Ces plateformes gèrent l’émission des factures, la conversion des formats, leur réception, la mise à jour des statuts des factures et extraient les données fiscales minimales afin de les transmettre automatiquement à l’État via l’e-Reporting.

Dans ce modèle en Y, les deux entreprises qui échangent des factures B2B gèrent simplement leurs documents via la plateforme agréée de leur choix, laquelle se charge ensuite de transmettre les données au Portail Public de Facturation (PPF), le portail public qui gère l’Annuaire Centralisé, c’est-à-dire le registre des entreprises françaises.

Lorsque le fournisseur émet une facture électronique, son logiciel de comptabilité interroge le PPF afin d’identifier la plateforme destinataire, c’est-à-dire celle utilisée par le client, identifié grâce à son code SIREN ou SIRET.

Facturation électronique en France : qu’est-ce que l’e-Reporting ?

Le modèle français de facturation électronique repose sur deux piliers distincts : la facturation électronique B2B (e-invoicing), qui concerne toutes les transactions commerciales entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA, et l’e-Reporting, qui porte sur la transmission des données relatives aux transactions et aux paiements.

Dans le système français, l’e-Reporting est nécessaire pour les documents qui ne relèvent pas de la facturation électronique B2B nationale, comme les ventes aux particuliers (B2C) et les échanges avec des partenaires commerciaux internationaux. 

Plus précisément, l’e-Reporting concerne :

• Les transactions B2C : dans le cas des ventes à des particuliers, il n’est pas nécessaire d’envoyer la facture via une plateforme. Il suffit de transmettre à l’État un récapitulatif quotidien ou périodique des ventes (par exemple, le total des recettes enregistrées par la caisse ou le rapport Z) ;
• Les transactions B2B internationales, c’est-à-dire toutes les opérations de vente ou d’achat impliquant des entreprises non établies en France ;
• Les données de paiement : toutes les entreprises exerçant en France doivent transmettre les informations relatives à l’encaissement effectif des paiements pour les prestations de services (la TVA est due au moment du paiement et non lors de l’émission de la facture).

Ces données doivent être transmises à la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques), l’équivalent français de l’administration fiscale italienne, selon des échéances précises qui dépendent du régime de TVA applicable à l’entreprise en France. 

Facturation électronique en France : les formats standard

L’adoption de la norme européenne EN 16931 se traduit en France par trois formats principaux, répondant à des besoins techniques et opérationnels différents :

• Factur-X, le format hybride : pratiquement identique au format allemand ZUGFeRD, il associe un format visuel (un PDF/A-3 lisible par un utilisateur) à un fichier XML structuré destiné aux logiciels. Factur-X propose plusieurs niveaux de complexité (ou profils, allant de Minimum à Extended), permettant d’adapter le niveau de détail des données fiscales au type d’entreprise et à la transaction ;
• UBL (Universal Business Language) : il s’agit d’un format entièrement structuré, sans PDF. La version UBL 2.1 constitue la base du réseau PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online), l’infrastructure utilisée dans toute l’Europe pour les marchés publics, et convient particulièrement aux systèmes traitant automatiquement un grand volume de documents commerciaux ;
• CII (Cross Industry Invoice) : tout comme l’UBL, le CII est un format entièrement structuré. Plus précisément, il s’agit du format XML utilisé dans Factur-X.

Alors que le format hybride constitue la solution idéale pour les PME, les microentreprises et les travailleurs indépendants, les formats UBL et CII sont davantage adaptés aux grandes entreprises et aux organisations ayant adopté des systèmes fortement automatisés.

Facturation électronique obligatoire en France : les nouveautés à partir du 1er septembre

La transition française vers la numérisation des documents commerciaux s’articule autour de deux étapes clés. À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques conformes aux nouvelles règles. À partir de cette même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) seront également tenues d’émettre des factures électroniques.

Comme le rappelle Bercy, le ministère français de l’Économie, cette nouvelle obligation concernera environ 10 millions d’acteurs économiques assujettis à la TVA, tous secteurs d’activité confondus.

À partir de septembre 2027, cette obligation sera également étendue aux PME et aux microentreprises. Quant à l’obligation d’e-Reporting, elle suivra exactement le même calendrier que l’e-invoicing : les grandes et moyennes entreprises commenceront à transmettre leurs données en 2026, tandis que les plus petites structures s’y conformeront à partir de 2027.