Avec la montée en puissance du commerce électronique, l’émission de factures électroniques destinées aux clients français devient une pratique de plus en plus courante pour les entreprises italiennes. Cependant, pour pénétrer avec succès le marché français, il est essentiel de comprendre les règles locales en matière de facturation et d’administration fiscale.

En particulier, il est crucial de savoir quelles informations inclure dans une facture: la réglementation française prévoit une amende de 15 € pour chaque élément manquant ou inexact.

Facturation électronique en France: comment ça marche?

En France, la facturation électronique n’est pas encore obligatoire pour toutes les transactions. Selon la loi de finances 2024, les prochaines étapes pour la dématérialisation de la comptabilité sont prévues pour janvier 2026, date à laquelle toutes les entreprises devront être prêtes à recevoir des factures électroniques, et pour 2027, lorsque la facturation électronique deviendra obligatoire pour les petites et moyennes entreprises. Comme en Italie, les entreprises françaises devront utiliser des plateformes certifiées de dématérialisation pour émettre et recevoir des factures et pour transmettre les données des transactions et paiements aux autorités.

Les délais français n’impactent pas les pratiques que les entreprises italiennes doivent suivre lors de la facturation à des entreprises françaises. En Italie, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les transactions B2B et B2C depuis 2019. De plus, depuis le 1er juillet 2022, les données des factures relatives aux opérations transfrontalières doivent être transmises de manière télématique via le système de transfert des données (SdI).

Les règles de facturation varient selon que le client soit un particulier ou une entreprise. Par exemple :

• Pour les particuliers, une facture est obligatoire uniquement si:
  • Le client en fait la demande;
  • Il s’agit d’une vente à distance;
  • Elle concerne une livraison intracommunautaire exonérée de TVA;
  • Elle concerne une prestation de services supérieure à 25 € (TVA incluse).

Les factures B2C ne nécessitent pas l’inclusion des numéros SIRET ou SIREN.

• Pour les entités publiques, d’autres règles s’appliquent, comme la création d’un compte sur le portail Chorus Pro, indispensable pour transmettre les factures aux organisations publiques.

Facture en France: les données obligatoires

Pour être conformes à la loi française, toutes les factures doivent contenir les informations obligatoires suivantes :

• Date de la facture
• Numéro de la facture
• Date de la vente ou de la prestation
• Identité du vendeur ou du prestataire (dénomination sociale, siège social, SIREN ou SIRET, forme juridique, capital social)
• Identité de l’acheteur (dénomination sociale, adresse de facturation, adresse de livraison)
• Numéro de commande
• Numéro de TVA intracommunautaire (obligatoire pour les factures de plus de 150 €, hors TVA)
• Description des produits ou services (nature, quantité, prix unitaire HT, taux de TVA, remises éventuelles)
• Prix de liste
• Taux de TVA légalement applicable
• Majoration ou remise de prix
• Montants totaux HT et TTC
• Modalités de paiement (échéances, conditions d’escompte, pénalités de retard, etc.)
• Garantie légale de conformité de deux ans (uniquement pour la facturation B2C, sauf vente à distance)

Certaines informations supplémentaires doivent être ajoutées selon le contexte. Par exemple, un vendeur exonéré de TVA doit indiquer: «TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts». Pour l’autoliquidation de la TVA, la mention "autoliquidation de la TVA" est obligatoire.

La plateforme institutionnelle française dédiée aux entreprises propose un modèle de facture en cas de doute.

Sanctions pour non-conformité de la facturation en France

La loi française est stricte en matière de facturation: pour les entreprises individuelles, le non-respect de l’obligation d’émettre une facture peut entraîner une amende de 75.000 €. Pour les sociétés, la sanction maximale est de 375.000 €. En cas de récidive dans les deux ans, les amendes peuvent aller jusqu’à 150.000 € pour les entreprises individuelles et 750.000 € pour les sociétés.

Les erreurs dans la facturation sont également punies: une amende de 15 € est appliquée pour chaque élément manquant ou incorrect, avec un plafond de 25% du montant total de la facture.

En cas de falsification ou d’omission de l’identité ou de l’adresse du client, l’amende peut représenter 50% du montant total des documents concernés.

Entreprises françaises: où trouver les données à inclure dans la facture?

Dans cette optique, il est clair que pour pouvoir facturer un client français, il est nécessaire de disposer de certaines informations le concernant. Si le client est une entreprise, en particulier, vous devez disposer de plusieurs données, dont la raison sociale et le siège social de l'entreprise.

Ces informations peuvent être obtenues en consultant le répertoire Siren, une plateforme publique qui permet d'accéder aux avis de situation de toutes les entreprises françaises inscrites au Registre national des entreprises, fournissant ainsi une sorte de carte d'identité synthétique de l'entreprise.

Cette solution n'est évidemment pas envisageable dans un contexte où la facturation électronique est automatisée, comme c'est le cas avec le commerce électronique. Dans ce cas, il est également nécessaire d'automatiser le processus de vérification des entreprises françaises en mettant en place de nouveaux outils dans leur système de facturation.

Données de Base Entreprise d'Openapi, par exemple, permet d'accéder en temps réel aux données de base et aux données économiques de plus de 37 millions d'entreprises françaises. Le service Données de Avancées Entreprise - France, quant à lui, permet d'obtenir encore plus de données avec la même facilité, notamment le statut de l'entreprise et l'adresse des différents sites d'exploitation.