Numéros de TVA européens: ce qu'ils sont, les codes et comment les vérifier

Liste des numéros de TVA européens: codes et formats

Le numéro de TVA européen est un identifiant valide dans tous les pays de l'UE, mais, étant directement dérivé des numéros de TVA locaux, il n'a pas une structure identique dans tous les États: le format et la longueur du numéro de TVA dépendent du pays où il a été délivré, identifié par un code de deux lettres précédant chaque numéro de TVA communautaire.

PAYE

CODE PAYS

FORMAT TVA

Autriche

U + 8 chiffres

Belgique

0 + 9 chiffres

Bulgarie

9 o 10 chiffres

Chypre

8 cifre + una lettera

Danemark

8 chiffres (4 blocchi da 2 chiffres)

Estonie

9 chiffres

Finlande

8 chiffres

France

11 chiffres (2 de contrôle, 9 correspondant au SIREN)

Allemagne

9 chiffres

Grece

9 chiffres

Irlande

7 chiffres + 1 o 2 lettres

Irlande du Nord

9 chiffres

Lettonie

11 chiffres

Lituanie

9 o 12 chiffres

Luxembourg

8 chiffres

Malte

8 chiffres

Pays-Bas

9 chiffres + B + 2 cifre de contrôle

Pologne

10 chiffres

Portugal

9 chiffres

Royaume-Uni

9 chiffres(3 + 4 + 2) ou 12 chiffres (3 + 4 + 2 + 3)

République tchèque

da 8 a 10 chiffres

Roumanie

da 2 a 10 chiffres

Slovaquie

10 chiffres

Slovénie

8 chiffres

Espagne

une lettre + 8 chiffres ou 8 chiffres + une lettre

Suède

12 chiffres

Hongrie

8 chiffres

Le numéro de TVA autrichien s'appelle UID ou Umsatzsteuer-Identifikationsnummer.

L'équivalent autrichien du registre des entreprises s'appelle le Firmenbuch et est entièrement numérisé depuis 1991. Dans ce registre, il est possible de vérifier la dénomination, la forme juridique et l'adresse de toute entreprise autrichienne inscrite à la Chambre de commerce.

En Belgique, toutes les entreprises, y compris les entreprises individuelles, doivent être inscrites à la Banque Carrefour des Entreprises (KBO).

Une fois inscrites, elles reçoivent un numéro d'identification unique composé de 10 chiffres, dont le premier est toujours 0 ou 1. Chaque unité locale reçoit un code unique, différent de celui de l'entreprise et transférable à d'autres entités : ce code est également composé de 10 chiffres, mais commence par 2 ou 8.

Le format du numéro de TVA belge est BE + 0 + 9 chiffres.

En Bulgarie, les entreprises et les organisations à but non lucratif partagent le même registre public, le Zakon za targovskiya registar i registara na yuridicheskite litsa s nestopanska tsel, ou ZTRRYuLNTs. Lors de l'inscription, un code d'identification unifié (UIC) composé de 9 chiffres est attribué.

Le code fiscal change en fonction du type de sujet : pour les personnes morales, il est composé de 9 chiffres, tandis que pour les personnes physiques, il est composé de 10 chiffres.

À Chypre, l'inscription au registre des entreprises doit être effectuée avant de pouvoir demander un numéro de TVA. Une fois l'inscription publiée au Journal officiel, la nouvelle entité reçoit un certificat d'incorporation. Dans les 60 jours suivant l'obtention du certificat, elle doit s'inscrire auprès des autorités fiscales, ce qui conduit à l'attribution d'un numéro d'identification fiscale (TIC) et du numéro de TVA.

La structure du numéro de TVA chypriote est CY + 8 chiffres + L.

En Croatie, les entreprises inscrites au registre des entreprises (sudski registar) sont identifiables par un numéro d'enregistrement et un numéro d'identification (OIB). Le numéro de TVA inscrit au VIES s'appelle PIB et est composé de 11 chiffres.

Numéro de TVA Danemark

Le Registre des entreprises danois (Det Centrale Virksomhedsregister, ou CVR) est géré par l'Erhvervsstyrelsen, l'autorité commerciale du pays. Le registre contient le numéro d'enregistrement CVR, qui est public, et le numéro CPR (l'équivalent du numéro d'identité personnel), qui ne peut pas être communiqué aux particuliers.

La structure du numéro de TVA danois est du type DK99 99 99 99. Après le préfixe, il y a toujours 8 caractères divisés en 4 blocs de 2 chiffres.

Numéro de TVA Estonie

En Estonie, le registre des entreprises et le registre des associations à but non lucratif et des fondations sont tenus par le bureau du registre du tribunal régional de Tartu et contiennent toutes les informations pertinentes sur les entreprises enregistrées, y compris le numéro d'enregistrement et le numéro de TVA (Käibemaks).

Numéro de TVA Finlande

En Finlande, le service d'information sur les entreprises (Yritys- ja yhteisötietojärjestelmä ou YTJ) est géré conjointement par l'Office national des brevets et de l'enregistrement (Patentti- ja rekisterihallituksen ou PRH) et l'administration fiscale. Il contient les informations de base sur toutes les entreprises enregistrées, y compris le numéro d'identification de l'entreprise. Le numéro de TVA finlandais correspond à ce numéro d'identification (la seule différence étant que le numéro de TVA ne contient pas le tiret présent dans l'ID).

Numéro de TVA français: code et structure

Les entreprises françaises inscrites au Registre du commerce et des sociétés reçoivent un numéro RCS composé de 9 chiffres qui correspond au numéro SIREN (Système Informatique pour le Répertoire des Établissements).

Le numéro de TVA français correspond presque exactement au SIREN. La seule différence concerne l'ajout du code FR en tant que préfixe et de deux chiffres de contrôle avant les 9 caractères du SIREN.

Numéro de TVA Allemagne

Pour leurs déclarations TVA, les entreprises allemandes utilisent le numéro fiscal, ou Steuernummer, qui leur est attribué lors de l'enregistrement auprès de l'office des impôts. Le véritable numéro de TVA correspond au VIES, car il est requis uniquement pour les transactions commerciales avec d'autres pays de l'UE.

C'est toutefois un code distinct, différent du principal, composé du préfixe TVA DE suivi de 9 chiffres.

Numéro de TVA Grèce

En Grèce, les entreprises sont identifiées par un numéro d'identification fiscale (AFM) composé de 9 chiffres. Ces mêmes 9 chiffres composent le numéro de TVA communautaire, précédés du préfixe du pays EL.

Numéro de TVA communautaire Irlande

En Irlande, les entités juridiques peuvent avoir deux codes : les entreprises se voient attribuer un Tax Reference Number (TRN) composé de 7 chiffres et une ou deux lettres, tandis que les entités exonérées de taxe reçoivent un code CHY (par exemple CHY 1234).

Le numéro de TVA irlandais est composé du préfixe IE suivi du Tax Reference Number de l'entreprise.

Numéro de TVA Irlande du Nord

Malgré le Brexit, l'Irlande du Nord reste soumise aux mêmes règles de TVA pour les biens des États membres de l'Union européenne (UE).

Le numéro de TVA communautaire de l'Irlande du Nord commence par le nouveau code XI, créé avec le Brexit, suivi d'une séquence de 9 chiffres.

Numéro de TVA Lettonie

En Lettonie, les personnes physiques et morales reçoivent un numéro d'identification fiscale composé de 11 chiffres.

Les numéros attribués aux entreprises peuvent commencer par 9000, 4000 ou 5000. Dans tous les cas, le numéro de TVA letton se compose du préfixe LV suivi de ce code unique.

Numéro de TVA Lituanie

En Lituanie, le numéro de TVA est appelé Pridetines vertes mokestis (PVM) et peut avoir deux formats : LT + 9 chiffres ou LT + 12 chiffres.

Numéro de TVA Luxembourg

Le Numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée délivré au Luxembourg est utilisé exclusivement pour les transactions intracommunautaires et est composé du code pays LU suivi d'un bloc de 8 chiffres.

Comment vérifier un numéro de TVA européen

Les numéros de TVA de l'UE sont vérifiés via le système VIES (VAT Information Exchange System), un registre électronique qui communique directement avec les autorités fiscales des différents États membres. Les numéros de TVA de l'UE peuvent donc être vérifiés via ce système d'échange de l'UE, qui est librement accessible sur le site officiel de l'UE.

Le VIES ne contient toutefois pas tous les numéros de TVA valides en Europe. Certains pays, comme l'Espagne, n'autorisent la recherche dans le système VIES que des numéros de TVA enregistrés dans le cadre d'échanges transfrontaliers.

D'autres pays, comme la Pologne, n'attribuent un numéro de TVA européen que si les achats intracommunautaires dépassent une valeur annuelle de 50 000 PLN. L'utilisation des seuls registres VIES peut donc conduire à des faux négatifs.

Le service de Vérification TVA européenne d'Openapi résout ce problème en consultant les bases de données nationales par le biais d'un appel API. Ce service permet de vérifier en temps réel l'existence d'un numéro de TVA européen et d'accéder à des informations commerciales de base. Si l'autorité nationale concernée ne met pas ces données à disposition, l'API se contentera de confirmer la validité de la TVA.